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Des travaux de réfection d'une cage d'escalier doivent être votés lors de la prochaine AG. Dans la mesure où je n'emprunte jamais cette cage d'escalier (notre appartement est comlètement indépendant de l'immeuble), suis je obligé de participer à ces frais ?
De même, un conduit d'évacuation des fumées dégagées par le laboratoire de la boulangerie au dessus duquel j'habite doit être installé et passé sur mon mur. Puis je prétendre à une indemnité pour détérioration (des tire fonds de 10 doivent y être fixés) ? Dois je faire venir un huissier pour constater l'état du mur avant travaux ? Si oui, les frais seront ils pris en charge par la copropriété ? Le syndic prétend que si je ne donne pas mon accord l'occupant peut se retourner contre moi en cas de problème ?
Les cages d'escaliers sont par excellence des parties communes, vous devez y contribuer à moins d'avoir une dérogation explicite dans le Règlement de Copropriété.
Quelle qu'en soit la disposition de votre appartement, vous aurez du mal à démontrer qu'elles ne vous servent à rien, parfois elles contiennent aussi des gaines techniques qui forcément desservent votre appartement et rien qu'à ce titre vous êtes redevable de charges.
L'autre demande est un peu plus complexe mais en gros: le mur ne vous appartient pas. Si le boulanger a demandé et obtenu la pose de son évacuation, vous ne pourrez pas vous y opposer.
Pour la première question, tourloup vous a répondu,
Vous participerez au titre des tantièmes de charges générales, sauf exclusion prévue par le RC.
Quant à la pose d'une évacuation par l'artisan boulanger, elle a due être votée en AG ?
Que des tires fonds de 10 ou plus soit nécessaires à sa fixation, ne vous donne aucun droit à indemnisation dans la mesure ou il s'agit bien du mur extérieur de votre logement et qu'aucun dégâts ne vous soit causés.
Je ne comprends pas la réponse de votre syndic, car vous n'avez pas à donner ou non votre accord, c'est la copropriété qui doit le donner et non, un locataire, vous.
Mais peut-être que votre cas est plus particulier. Cette évacuation sur le mur extérieur est située sur une terrasse privative? ou autre cas plus spécifique ?
A moins que ce ne soit du carton-pâte votre mur extérieur ne peut que résister à ce gadget que sont les tire-fonds de 10 cm. Puis l'artisan qui les pose a son assurance, la copro a une autre, le boulanger aussi. On finira bien par trouver quelqu'un qui paye.
Si ce que vous voulez signifier c'est que l'édifice n'est pas assez solide pour cet ouvrage, nous ne pourrions pas juger en l'état.
Maintenant si vous protestez contre l'inésthétisme de l'ouvrage...
Sur votre règlement de copropriété un tel commerce est-il autorisé ? Première chose à regarder. Profitez en également pour regarder ce qui concerne votre escalier (parties communes vraisemblablement).
Le mur est une partie commune par excellence. Si ce boulanger (à condition que le RdC autorise cette profession) à l'intention de faire qque chose sur ce mur il doit consulter le syndicat et obtenir son autorisation. Cette décison a-t-elle été votée en AG ?
Quant au syndic il n'a pas à vous parler de cette façon. Surtout que le mur c'est pas grave pour vous mais les odeurs qui vont rentrer chez vous, bonjour !
Le boulanger est copropriétaire ou locataire ?
Donc que le syndic s'occupe de son boulot au lieu de donner des leçons aux autres : * commerce autorisé ou non dans le RdC * travaux autorisés par une AG ? * si tout ça OK. Que le syndic surveille les travaus et protège le syndicat.
Par contre, en échange des odeurs, le boulanger pourra vous porter tous les matins croissants, pains au chocolat et pain tout court...
Travaux dans copropriété
Forum fermé
Posté - 09 juin 2004 : 11:04:01
