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Bonjour, Notre voisin fait des travaux pour transformer une grange en maison d'habitation sans en avoir demandé l'autorisation. Nous sommes allés nous en plaindre a la mairie qui lui a écrit une lettre (et nous l'a montrée) il y a plus d'un mois lui demandant de stopper les travaux et de légaliser la situation dans les deux semaines en le menacant de dresser un procès verbal dans le cas contraire. Il est allé a la mairie (c'est une petite commune) et leur a dit qu'il allait le faire. Mais depuis, il a fait installer une véranda, le téléphone... Nous sommmes bien sur retournés à la mairie pour dire qu'il continuait les travaux. Comme il n'a toujours pas d'autorisation de les faire et qu'il ne l'a meme pas demandée, ils nous ont dit que l'affaire allait poursuivre son cours. J'aurais aimé des renseignements pour savoir quelles sont les procédures que la mairie va entamer et le délai nécessaire. Deux détails d'importance :
1- La véranda qu'il a installée est en limite de propriété d'une voisine agée qui connait ce voisin et l'a laissé faire : ceci m'a l'air d'aller complètement a l'encontre des règles d'urbanisme 2- la commune est petite et ce voisin est "un enfant du village" donc connu de tous a la mairie. J'aimerais savoir si cela peut influencer sur les procédures que la mairie prendra ou si elle n'a pas le choix...
procès verbal
Forum fermé
Posté - 09 juin 2004 : 22:53:19
