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Je suis propriétaire de 2 parcelles de terrain en zone agricole: - une de 2500 m2 héritée de mes parents sur laquelle est implanté un abri de jardin classé " maison" (classe 7 cadastre) alimenté en eau et électricité (équipé SDB et fosse septique); ainsi qu'un verger ancien très arboré et un potager - une seconde parcelle attenante de 9696m2 dont je viens de faire l'acquisition classé zone agricole et trop éloigné du hameau pour pouvoir construire (mitage) Le maire du village pense qu'il serait possible de réaliser une extension de l'abri sur la première parcelle mais une construction sur la grande parcelle serait inenvisageable. Mon avis: je peux utiliser les réseaux de l'abri pour rejoindre la grande parcelle(donc aucun coût pour la commune), la voirie est OK, je ne détruis pas le paysage existant, et je peux réaliser une construction en harmonie avec l'architecture locale. Alors que si je procède à une extension, cela veut dire: lier à l'abri par une pergola donc inesthétique et en désaccord avec l'architecture locale, détruire en partie le verger (planté par mon père donc à forte valeur affective) et prendre des risques techniques car l'abri n'a pas de fondation. Quelle est l'astuce (s'il y en a une) pour construire sur la parcelle de 9696m qui me laisse toute possibilité de réaliser quelque un projet de qualité du point de vue architectural et paysager. En fait le distingo terrain/parcelle est important car si on m'autorise à construire sur le terrain je peux le faire sur la grande parcelle?? est ce que la notion de terrain comprende les 2 parcelles qui ont 2 numéros différents (l'une étant un héritage l'autre étant l'acquisition de mon épouse et moi même Merci de votre réponse
Si le terrain est agricole, il n'est pas constructible sauf dans le cas ou vous êtes agriculteur et que vous exploitez la parcelle (dérogation spécifique).
Comme il n'est pas contructible, le seul moyen est de demander un chagement de POS pour le rendre constructible. Seulement, cela implique que les réseaux soient disponibles pour y relier la nouvelle construction. Et là, c'est une question de finances communales car c'est à la commune de faire passer les réseaux à proximité de votre parcelle.
Le meiux est de discuter avec le service urbanisme de la commune ou le Maire en personne pour voir si en prenant en charge les couts des réseaux, vous pourriez obtenir un changement de zonage.
Merci pour votre réponse. Une précision que j'avais oubliée. Il s'agit d'un village qui n'est pas dotée de carte communale ni donc à fortiori de POS. La mairie qui élabore actuellement la carte communale, n'a pas l'intention de rendre ce secteur constructible, il n'empêche qu' une solution d'extension de l'abri semble envisageable par le maire, donc pourquoi ne pas réaliser cette extension sur la grande parcelle dans la mesure où c'est moi qui achemine les réseaux à partir de l'abri existant, donc coût nul pour la commune. mais je ne sais sur quoi m'appuyer car le maire n'a pas l'air chaud........ craint il la jurisprudence? je pense que mon cas n'est pas courant!!
Terrain/Parcelle
Forum fermé
Posté - 10 juin 2004 : 09:10:43
