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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
 Posté - 11 juin 2004 : 19:04:47
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On peut dire ça comme ça.
Bonne signature !
F.M. |
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dardevil
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 20:37:10
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Merci à tous pour vos avis, et surtout à vous Francis Michelin.
Je me sens finalement plus serein pour cette transaction. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 11:05:26
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La position de la cour de cassation est que c'est l'agence qui vend qui touche la commission sauf à l'autre agence à prétendre à des dommages-intérêts "en considération d'une faute du mandant, qui, ^par un abus de sa part et compte-tenu des diligences accomplies, l'aurait privé de la réalisation de la vente", ce qui est assez hypothétique. Dans votre cas il y a une offre, il y a donc des "diligences", mais à priori pas d'abus ou de faute du mandant (par ex. signer avec une autre agence uniquement pour bénéficier d'honoraires beaucoup plus bas en profitant du travail de la première agnce).
jcm |
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 12:20:38
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cher jcm,
nouveau contributeur sur ce forum, je recherche les arrêts de la cour de cassation liés à l'immobilier, pouvez-vous m'indiquer où les trouver ? (sur le site de la cour de cassation, il n'y en a qu'un petit nombre...)
F.M. |
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Ciramor
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 12:29:53
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www.legifrance.com
On y trouve pratiquement toute la jurisprudence de la Cour de Cassation (et quelques arrêts de Cours d'Appel mais ça reste relativement succint). |
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dardevil
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 12:34:55
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Si je comprends bien, normalement l'acquéreur n'est "jamais" inquiété?
Il n'y a que le vendeur qui pourrait l'être?
Mais dans mon cas c'est moi qui règle les frais d'agence!? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 19:39:33
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Cher Francis, je trouve ces arrêts dans des revues professionnelles que je compile depuis 25 ans, si certains vous intéressent je peux vous les faire parvenir -ou les articles de commentaires- par fax ou courrier postal.
jcm |
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 18:00:29
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Merci à Ciramor et jcm
pour legifrance, je suis un peu vexé car j'y vais souvent et je ne les avais pas vus, j'était pas ailleurs allé sur le site de la cour de cassation mais je n'avais pas compris où trouver les arrêts concernant l'immobilier (maintenant, je tape dans Google '"agents d'affaires" site : www.courdecassation.fr' et j'en trouve beaucoup, mais pas tous...)
Jcm, merci pour votre offre généreuse dont je ne profiterai pas en ce moment mais je vous remercie de toujours citer les références des jugements, seul moyen de remonter à la source.
à bientôt sur UI
F.M. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 10:02:12
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Cher Francis,
je compile la presse professionnelle depuis près de 25 ans, je peux vous faxer ou vous envoyer des photocopies par la poste si vous le souhaitez.
jcm |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 23:29:23
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Je voudrais répondre à Francis sur sa phrase qui m'a fait sursauter "C'est le vendeur qui paie la commission d'agence "!!!!!!!!!!!!!!!!! Non je dirai que c'est toujours l'acquéreur qui la paie puisque le prix affiché est toujours mentionné avec la commission d'agence . Que le vendeur la paye officiellement devant notaire, c'est exact mais loin d'être toujours vrai ( mes deux dernières acquisitions), car celui-ci veut se la faire déduire de sa plus-value. Dans l'autre cas , on paie les taxes foncières dessus
Ceci est d'ailleurs très dommage pour l'acquéreur car il se trouve en difficulté pour négocier le prix auprès de l'agent immobilier pour commencer.
LN |
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dardevil
Contributeur actif
30 réponses |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 00:51:44
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Il faut comprendre une chose c'est toujours le vendeur qui paye une com.
Un agent immobilier , quand il vend (c'est rare) arrive à vendre quasi toujours en dessous du prix du marché.
Aujourd'hui 350000 environ transactions se font par les professionnels (700000 environ en tout) 30 % des 350000 se font par les réseaux. Il existe 21000 propriétaires de carte pro. en sus 50.000 agent co.vrp...environ
Soit un marché de fous. Ils sont incapable de prendre plus de 50 % du marché c'est une honte.
Quand il y a une vente grace au pro. c'est un besoin. (proprio. en province sinon c'est de la chance). Si la professon ne s'organise pas
elle va s'éffronder au bénéfice des réseaux. |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
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