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Voilà, en 1966, mes parents ont acheté 1 terrain à bâtir en Haute Savoie, pour les vacances familiales. En premier, ils ont fait installé l'eau. Ensuite, avec 1 permis de construire, ils ont faire construire 1 garage, tout simple (4m x 6m). Ils s'installaient dedans. Dehors, nous montions une tente pour les filles, une autre pour les garçons. Une autre pour la toilette. Ca suffisait et puis le POS a changé. Le terrain n'était plus constructible. Je farfouille dans les papiers et je trouve : - de l'eau à payer, normal. - des fonciers, normal. - une taxe d'habitation portant la mention "garage-parking"
Il ne s'agit donc nullement d'une habitation meublée. Quand nous partons, il s'agit réellement d'un garage où nous rangeons les tentes, les lits de camps replié, la tondeuse à gazon ...
Que conclure ? Les parents n'ont pas à payer de taxe d'habitation ou finalement le POS a de nouveau changé et personne ne nous a prévenu. Ce n'est pas impossible. Les bords du Léman sont fréquentés. (Essert-Messery) Un immobilier avait effectivement fait une proposition d'achat dérisoire il y a quelques années.
A qui dois-je m'adresser ? Je suis à 400 kms du terrain.
Pour le moment, c'est un terrain familial, nous ne le vendons pas car il arrive à l'un ou l'autre d'y passer quelques jours. Et surtout, nous ignorons complètement la valeur. Il fait environ 1400 m2
Si quelqu'un peut m'aider par des conseils. Si quelqu'un habite dans le coin et peut se renseigner !
Ben merci ! Il est à 18 kms de Thonon, 18 kms de Genève.
J'ai fouillé sur le net. Un garage non meublé, ne dépendant pas d'une habitation, ne serait pas soumis à la taxe d'habitation. Le problème est donc différent, à présent. Pourquoi ce garage a t'il été assujetti, depuis quand et comment ? Il y a dessus d'ailleurs un dégrévement pour personnes à charge. Mes parents n'ont plus personne à charge depuis 1974. Nous sommes tous mariés.
Comment faire alors ? Je découvre tout ça maintenant. Mon père est incapable de me dire ce qu'il a déclaré ou non. Il ne sait plus. Je vois d'après les papiers qu'une négligence existe. Factures avec rappel ou factures payées 2 fois, je trouve de tout, dans tous les domaines. Le pré-jugement est tombé : je serai curateur renforcé au 05 juillet. Je pourrai remettre de l'ordre dans certains domaines. Mais pour les impôts ? C'est délicat ...
La mairie de Messery enverra le gendarme (en vacances actuellement) vérifier qu'il ne s'agit que d'un garage. Elle me fera un papier officiel que j'enverrai aux impôts de Thonon qui remboursera pour quelques années.
Si cette histoire peut être utile à quelqu'un, tant mieux !!!!!!!!
Je vais contrôler tous documents, j'ai l'impression que je me prépare de beaux jours de tracasseries.
Ah les parents ... mais bon : on les aime comme ça. Quand ils ne seront plus là, on sera malheureux.
Si vous acceptez, je vous écris en perso avec tous les renseignements à dispo. Si cela vous est possible, en vous promenant, de vous y rendre, vous me diriez ce que vous en pensez. C'est vrai qu'étant jeune, à l'époque de l'achat, c'était très cultivé entre Messery et Essert. A présent tout est regroupé. J'y suis allé quelques jours voici au moins 12 ans. Tout était construit entre le village et le hameau. Il n'y avait pratiquement plus de terrains à bâtir. L'eau est donc sur le terrain, l'électricité passe par là. Pour les égoûts, aucune idée.
J'ai appelé un peu partout pour me renseigner. Au finish, les impôts confirment. Il est tout a fait normal de payer une taxe d'habitation sur un garage isolé. Et sur les caravanes, on en paye aussi ? C'est dingue, quand même
Pour les fonciers, je ne conteste rien. En revanche, pour la taxe d'habitation, c'est là que je ne suis pas d'accord.
Ce garage n'est en rien une habitation meublée et n'est pas du tout affectés à l'habitation.
Il n'y a ni électricité, ni chauffage, rien.
Alors pourquoi les impôts font payer la taxe d'habitation ? Ils ont dit que tout dépendait de la mairie. La loi est la même, je suppose dans toute la France. Je vais écrire en citant l'article.
Merci beaucoup. Sénèque
(Loi nº 2001-1276 du 28 décembre 2001 art. 34 I 1 finances rectificative pour 2001 Journal Officiel du 29 décembre 2001)
I. La taxe d'habitation est due : 1º Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;
taxe d'habitation ou pas ?
Forum fermé
Posté - 10 juin 2004 : 00:03:15
