|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 10 juin 2004 : 12:44:26
|
Citation :
Initialement entré par doudou32
Citation :
Initialement entré par dardevil
Tout le monde peut commettre des erreurs, surtout lorsqu'on n'est pas dans le métier. Et puis si c'est que pour gagner 30 ou 40 KF ça ne vaut vraiment pas le coup de se prendre la tête. Il y a d'autres choses plus importantes dans la vie que le pognon.
@+
oui, la santé 
j'ai une autre question :
Je vis en concubinage, nous avons des enfants, mais je ne suis pas popriétaire de la maison (elle est au nom de mon compagnon) fallait-il que je signe quand même l'offre d'achat ainsi que les mandats de vente ? |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 12:52:00
|
| NON, Seul le proprietaire doit signer. |
| Signaler un abus |
|
|
doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 13:32:34
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
NON, Seul le proprietaire doit signer.
Pouvons-nous annuler une offre d'achat que j'ai signé alors que je ne devais pas ? |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 23:39:22
|
Alors la, doudou, vous exagerez un peu
Il me semble evident que si le reel proprio du bien n'a pas signe cette offre d'achat, alors votre "acceptation" ne vaut rien.
De plus pour moi, le fait d'avoir recu un cheque accompagnant l'offre l'annule egalement.
Mais mon conseil final est que vous devriez dare-dare parler a un notaire !!!!De toute maniere il faudra bien en contacter un pour la vente, alors commencez par lui poser toutes ces questions. Nous ne sommes pas notaires (en tout ca pas moi  ) et je pense que vous avez glane pas mal d'infos pouvant argumenter en votre faveur.
mais ne perdez pas de temps
et ... revenez sur le forum nous donner la fin de l'histoire  |
| Signaler un abus |
|
|
Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 00:57:45
|
Chère Doudou,
Avançons dans l'ordre.
Vous avez accepté l'offre, donc vous avez vendu (art. 1589 du code civil)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1589
Une offre acceptée vaut vente, ce qui est surtout embêtant pour l'acquéreur
http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=114
et pour vous éviter de chercher ce que dit le fameux article 72, en voici un extrait
«Art. L. 271-2. - Lors de la conclusion d'un acte mentionné à l'article L. 271-1, nul ne peut recevoir de l'acquéreur non professionnel, directement ou indirectement, aucun versement à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit avant l'expiration du délai de rétractation, (...).
« Toutefois, lorsque l'un des actes mentionnés à l'alinéa précédent est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente, un versement peut être reçu de l'acquéreur s'il est effectué entre les mains d'un professionnel disposant d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds déposés. Si l'acquéreur exerce sa faculté de rétractation, le professionnel dépositaire des fonds les lui restitue dans un délai de vingt et un jours à compter du lendemain de la date de cette rétractation.
« Lorsque l'acte est dressé en la forme authentique, aucune somme ne peut être versée pendant le délai de réflexion de sept jours.»
Il semblerait que nous soyons dans le cas où un acte sous seing privé a été conclu par l'intermédiaire d'un professionnel, donc jusqu'à présent, tout est correct.
En tout état de cause, le vice de forme ne pourrait en l'espèce profiter qu'à l'acquéreur.
En ce qui concerne le fait que vous avez signé également les actes (mandats et offre), c'est une sécurité qui a été prise par l'agence. Si vous aviez été mariés, c'était obligatoire même si votre mari est le seul propriétaire
http://membres.lycos.fr/julieweiss/logementtableau.htm
Mais encore une fois, il ne me semble pas que ces arguments soient opposables à votre acheteur...
J'ai deux questions :
De combien est la différence entre le prix déjà accepté et le prix espéré de B. ?
Allez-vous signer un compromis (ou une promesse ?) ou vous contentez-vous de l'offre acceptée (ce qui en toute rigueur est possible mais pas recommandé, le compromis contenant tout le détail des conditions)
A bientôt
F.M. |
| Signaler un abus |
|
|
doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 09:22:13
|
La fin de notre belle histoire :
Après réflexion et au vu de tous les problèmes que nous avons rencontré en 3 ans avec cette maison, nous avons tout de même signé le compromis de vente, suite à l'offre d'achat, hier soir ... par simple tranquilité car lorsque nous avons acheté la maison, tout le monde (agence immo, notaire, vendeur) c'est bien gardé de nous dire que la sortie de notre garage était sur un terrain privé.
L'offre d'achat venant de l'agent immobilier (qui est également le propriétaire dudit terrain) et comme Mr B nous avait déjà fait faux bond une première fois (annulation de la signature du compromis de vente le jour même du rdv chez le notaire), nous avons estimé que la vente avec celui-ci n'était pas du sur.
Avec une offre d'achat (même si le montant est moins élevé que ce qu'on aurait espéré), accompagnée d'un chèque (que l'"acquéreur" a voulu faire, ce n'est pas l'agent immobilier qui l'a demandé) et avec le compromis de vente signé dans les 2 jours, on pense que c'est du sérieux.
Mr A (offre d'achat) achète la maison en tout état de cause et ca ne lui pose aucun problème ; Alors que Mr B aurait voulu que le problème du terrain soit résolu.
De plus, l'agent immo étant le propriétaire du terrain ca résoud le problème du terrain par la même occasion.
Nous sommes tout de même content d'avoir signé, cela fait quelques mois maintenant que nous avions mis en vente et les délais commencaient à être court pour nous (car nous avons des enfants et que nous voulons déménager avant la rentrée scolaire)
Je remercie toutes les personnes qui m'ont répondu car j'ai appris beaucoup de chose sur la fameuse offre d'achat et pour notre prochaine vente, nous réfléchirons avant de signer quoi que ce soit
Un grand grand merci à tous |
| Signaler un abus |
|
|
doudou32
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 09:27:59
|
Citation :
Initialement entré par Francis Michelin
Chère Doudou,
Avançons dans l'ordre.
Vous avez accepté l'offre, donc vous avez vendu (art. 1589 du code civil)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1589
Une offre acceptée vaut vente, ce qui est surtout embêtant pour l'acquéreur
http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=114
et pour vous éviter de chercher ce que dit le fameux article 72, en voici un extrait
«Art. L. 271-2. - Lors de la conclusion d'un acte mentionné à l'article L. 271-1, nul ne peut recevoir de l'acquéreur non professionnel, directement ou indirectement, aucun versement à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit avant l'expiration du délai de rétractation, (...).
« Toutefois, lorsque l'un des actes mentionnés à l'alinéa précédent est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente, un versement peut être reçu de l'acquéreur s'il est effectué entre les mains d'un professionnel disposant d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds déposés. Si l'acquéreur exerce sa faculté de rétractation, le professionnel dépositaire des fonds les lui restitue dans un délai de vingt et un jours à compter du lendemain de la date de cette rétractation.
« Lorsque l'acte est dressé en la forme authentique, aucune somme ne peut être versée pendant le délai de réflexion de sept jours.»
Il semblerait que nous soyons dans le cas où un acte sous seing privé a été conclu par l'intermédiaire d'un professionnel, donc jusqu'à présent, tout est correct.
En tout état de cause, le vice de forme ne pourrait en l'espèce profiter qu'à l'acquéreur.
En ce qui concerne le fait que vous avez signé également les actes (mandats et offre), c'est une sécurité qui a été prise par l'agence. Si vous aviez été mariés, c'était obligatoire même si votre mari est le seul propriétaire
http://membres.lycos.fr/julieweiss/logementtableau.htm
Mais encore une fois, il ne me semble pas que ces arguments soient opposables à votre acheteur...
J'ai deux questions :
De combien est la différence entre le prix déjà accepté et le prix espéré de B. ?
Allez-vous signer un compromis (ou une promesse ?) ou vous contentez-vous de l'offre acceptée (ce qui en toute rigueur est possible mais pas recommandé, le compromis contenant tout le détail des conditions)
A bientôt
F.M.
Il y a une différence de 6000 € entre l'offre qu'on a signée et l'autre.
Mais comme le disait une personne sur le forum "y'a pas que le pognon dans la vie !!!!!!"
Autant perdre 6000 € mais vendre là plutot que d'essayer de les avoir et ne rien avoir du tout.
A être trop gourmand ...... |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
offre d'achat
Forum fermé
