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codan
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  13:59:31  Voir le profil
Bonjour à vous tous :-)

Depuis peu, j'habite en coproprété horizontale (et je ne l'ai appris qu'au moment de la signature de l'acte de vente).

Il n'y a pas de syndic. Pouvons-nous nous en passer ou sommes nous dans l'illégalité ?

Quant au diagnostic parasite-plomb-amiante, devons-nous obligatoirement l'effectuer ?

Dans l'attente de vos réponses, je vous salue cordialement.
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zjuto
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 05 juil. 2004 :  15:12:33  Voir le profil
Le régime de la copropriété exige un syndic en application de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le premier juillet 1997.

Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones définies par le Préfet.

Le diagnostic plomb dans les parties privées est obligatoire à l'occasion des ventes.

Cordialement.

zjuto
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clblt
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 05 juil. 2004 :  15:37:33  Voir le profil  Voir la page de clblt
Quelle est votre définition de la copropriété horizontale.

En fonction de votre réponse vous dépendez soit de la loi du 10 juillet 1965 soit du 21 juin 1865.

Et cela est franchement très différent
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 13 juil. 2004 :  00:19:46  Voir le profil
Si loi du 10 juillet 1965, il s'agit d'une copropriété. Dans ce cas, vous devez disposer d'un règlement de copropriété.

Si loi de 1865, il s'agit d'une ASL qui est tout à fait autre chose. Dans ce cas, vous devez disposer des statuts de l'ASL.

Vos actes notariés mentionnent une copropriété ou une ASL ?

Elisabeth

Edité par - Elisabeth le 13 juil. 2004 00:21:49
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