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Nous sommes sur le point d'acheter une vieille maison bordée sur un côté par un terrain de 3.5 m de profondeur. Sur 0.5 m environ le terrain appartient à la maison vendue, mais sur toute la profondeur restante il appartient à un immeuble voisin. Il n'y a aucune délimitation physique entre les 2 parcelles (nous pensions au départ que la totalité du terrain faisait partie de la propriété vendue). A la mairie, le service de l'urbanisme nous affirme que les propriétaires de ce terrain ont le droit de faire construire un mur de moins de 1.80 m en limite de propriété, et donc pourraient nous boucher complètement les ouvertures du rez-de-chaussée. La vendeuse au contraire nous affirme que c'est impossible car il y a un "droit de vue". Qui dois-je croire ?
Attention, sans être spécialiste, je'ai lu aussi que dans un cas d'un mur mitoyen, chaque partie a le droit de construire un mur sans même l'avis de l'autre (pour autant que ce mur soit dans les dimensions légales!). Alors, le droit de vue, je ne m'y risquerait pas trop !!
Merci pour la réponse ; c'est effectivement ce que j'ai cru comprendre. Il semble que les propriétaires du terrain aient le droit de nous "emmurer" jusqu'à une hauteur de 1.80 m (d'après les règles dans notre ville), ce qui revient à boucher complètement les fenêtres !
Je ne connais pas ce "droit de vue". Si vous avez une fenêtre si proche de la limite de votre propiété, peut-être que c'est votre maison qui ne respecte pas les règles de recul. Vérifiez donc auprès de la mairie avant tout achat.
Construction d'un mur et servitude de vue
Forum fermé
Posté - 10 juin 2004 : 14:54:58
