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bonjour , je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété où certains locataires et /ou propriétaires déconnectent sciemment et toutes les semaines ( le samedi) l'alimentation electrique des portes electroaimantées des entrées pour les rendre inopérantes .Ceci pour des motifs religieux qui leur interdisent l'utlisation de l'electricité le samedi . Quelle est la légalité d'un tel acte? Les personnes concernées ne veulent absolument pas répondre à nos demandes amiables .Ceci a pour effet de rendre la copropritété entièrement accessible ce jour de la semaine . Merci de m'aider et m'indiquer si une jurisprudence existe salutations francois mazeas
Il faut surtout et vite fait, faire au conseil syndical qu'il a un rôle à remplir et qu'il prévienne immédiatement le syndic en le mettant devant le fait accompli.
C'est au syndic d'agir et à lui seul. A défaut, il démontrerait sa carence, faisant encourir des dangers aux occupants.
Electricité parties communes coupée le samedi
Forum fermé
Posté - 10 juin 2004 : 22:51:09
