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nini
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 11 juin 2004 :  14:24:21  Voir le profil
bonjour,

actuellement il n'y a pas de réglement de copropriété, seul un etat descriptif de division existe qui ne fixe pas la répartition des parties communes entre les copropriétaires.

deuxièmement, l'un des appartements de l'immeuble est en indivision, la succession n'est toujours pas réglée.

troisèmement une partie de la toiture doit être refaite rapidement (j'habite dans la vieille ville d'annecy) car son état devient dangereux pour les passants (chute eventuelle de tuiles)

-nous pensons, à juste titre il me semble, que nous ne pourrons recouvrir la part de l'appartement en indivision, c'est pourquoi j'aurais aimé savoir si il existait un moyen quelconque (peut etre en avertissant la mairie) de faire pression sur l'ensemble des copropriétaires pour l'exécution des travaux.

-2nn question: il semble que nous soyons les seuls à vouloir rétablir le bon droit en mettant en place un réglement de copropriété avec un syndic; comment le mettre en place si personne à part nous ne le souhaite, et combien cela peut il couter ?


merci d'avance pour vos réponse


nini
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 12 juin 2004 :  20:18:00  Voir le profil
Vous êtes combien de copropriétaires ?

Elisabeth
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 12 juin 2004 :  22:26:25  Voir le profil
NINI, il se peut que vous-même ou d'autres copropriétaires n'ayez que l'EDD : avez-vous demandé à votre (vos) notaire lorsque vous avez acheté ? ?
Etes-vous allez voir au fichier immobilier ? (service du cadastre/ex-hypothèques) ...
Si vous etes en copropriété et qu'existe un EDD, un notaire a bien du déposer un document qui est l'acte de naissance de la copropriété.

Vite, une loupe, la pipe, et en avant les recherches, Dr Watson .....
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sixdogs
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 21 juin 2004 :  01:33:58  Voir le profil
que signifient les initiales EDD ???
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 21 juin 2004 :  10:17:27  Voir le profil
Sixdogs,

EDD = état descriptif de division (voir le fiche suivante du ‘Lexique pour les Nuls’ de UI : http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=64 ).

Nini,

Je vous conseille de lire les deux fiches suivantes consacrées au RC et à l’EDD :

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=6

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=7 .
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