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Joulia
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DU31
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joseph toison
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JPM
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13591 réponses |
 Posté - 13 juin 2004 : 10:44:21
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Le dossier Universimmo est très précis.
Il faudrait toutefois indiquer que le protocole parisien de 1991 a été remplacé par celui du 10 novembre 2000.
Ce document parisien peut être utilement consulté par les non-parisiens car il exprime une conception du ravalement qui va dans le sens d'une bonne gestion technique des immeubles. Le ravalement n'est pas seulement un coup d'éponge ayant pour objet d'être en règle avec l'Administration. |
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joseph toison
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 16:23:23
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Et au prochain qui OSE poser une question sur le ravalement, qu'est-ce qu'on lui fait ???? 
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 17:04:25
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Je ne sais pas si dans toutes les villes de France et de Navarre la Municipalité donne une subvention. L'année suivant vous constatez que les sevices fiscaux vous changent de catégorie et la taxe d'habitation
augmente.
Donc, "rien ne se perd rien ne se crée"
Cordiales salutations
François |
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Elisabeth
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1905 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 18:17:55
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J'ai parcouru l'une ou l'autre des références citées plus haut. J'ai cru voir que le ravalement (ou "rafraichissement") était "obligatoire" tous les 10 ans. Ceci est-il valable partout ? Est-ce "théorique" ?
L'immeuble où je suis, a maintenant 23 ans et n'a jamais été "rafraîchi" et ne risque pas de l'être de si tôt, avec nos syndic et conseil syndical, superactifs, alors que nos immeubles voisins et jumeaux ont presque tous procédé à leur rafraîchissement ou sont en passe de le faire.
Peut-il y avoir un "rappel à l'ordre" de la mairie ou cela n'existe-t-il qu'à Paris ?
Elisabeth |
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 00:00:07
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Vous avez sans doute effectivement simplement ‘‘parcouru’’ - comme vous le dites candidement - les textes en les survolant de haut au lieu de les étudier et d'aller au fond des choses : aussi, je vous donne ci après le deux premiers alinéas de l'étude de UI citée ci-dessus ; allez sur cette étude et suivez avec méthode… (le Code de la Construction et de l’habitation est accessible via ¤ Guide Juridique du site Universimmo : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp ) :
Citation :
Obligation ou non de ravaler
Elle est créée par les articles L132-1 à L132-5 du Code de la construction et de l'habitation mais ne s'applique qu'à Paris et dans un certain nombre de communes dont la liste est publiée dans chaque département par arrêtés préfectoraux.
L'obligation est celle d'un ravalement tous les dix ans. Il n'existe pas d'inventaire national des communes ayant opté pour cette obligation ; il convient donc dans chaque commune d'interroger les services techniques de la mairie.
Je laisse le soin à Joulia de fixer la nature et le quantum de peine qui vous est applicable..., en ligne avec le propos qu'elle exprimait à ce sujet. |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 00:38:51
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Ca c'est pas chouette Joseph !
C'est vous qui recoltez les lauriers et c'est moi qui fouette ... enfin ... pas Elisabeth en tout cas 
Vous nous ferez 3 Ave et 1 Pater, ma chere  |
Edité par - Joulia le 14 juin 2004 00:39:39 |
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 01:37:00
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| Ben, Joulia, vous collez 3 Ave et 1 Pater à Elisabeth, c'est pas trop vache tout de même : plus coton serait le fait de donner à Elisabeth le gage d'apprendre par cœur (en plus bien sûr) les articles L132-1 à L132-5 du Code de la Construction et de l'Habitation avant d'aller se rencarder à sa Mairie sur l'application qu’ont ou non in loco lesdits articles : elle s'en sort pas mal, non ? |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 23:39:42
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Notre Joseph, qui êtes sur UI,
que Votre nom soit sanctifié,
que Votre retraite continue,
que Votre volonté soit faite
sur UI comme au ciel.
Donnez-nous aujourd'hui, des journées de 30h,
pardonnez-nous nos offenses
comme nous pardonnons
à ceux qui nous ont offensés,
et ne nous obligez pas à tout lire et à tout savoir par coeur,
mais donnez-nous de votre temps qui manque si cruellement à d'autres.
Ainsi soit-il.
Et puis zut, j'ai vraiment autre chose à faire !
Elisabeth |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 23:51:28
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Félicitations Elisabeth,
Super Ode à notre Joseph 
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Infos sur le ravalement ....
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