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Yassinee
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  02:55:21  Voir le profil
Bonjour,

ma mère est propriétaire d'un appartement dans un immeuble en co-propriété, dernièrement le syndic a lancé un appel de fond afin de mettre l'ascenseur aux normes.

La quote-part trimestrielle demandée à ma mère est de 395 euros (soit 133 euros et des poussières/mois) qui viennent s'ajouter aux 150 euros d'un autre appel de fonds antérieur visant à constituer un fond de provision divers.

Malheureusement, ma mère n'a qu'une petite pension de 418 euros par mois et donc, chaque mois elle se voit delestée de 283 euros....il lui reste donc 135 euros pour vivre, cette situation est devenue intenable...(elle qui a acheté l'appartement pour finir ses jours en paix a bien des soucis)

Question : y a t'il une alternative a cette situation ? est-elle en droit de refuser ces frais ?

Peut-elle le cas échéans refuser d'utiliser l'ascenseur en vue de ne pas participer aux frais ?

Merci d'avance pour vos réponses

Edité par - Yassinee le 10 juin 2004 02:57:10
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 12 juin 2004 :  20:31:51  Voir le profil
Citation :
Peut-elle le cas échéans refuser d'utiliser l'ascenseur en vue de ne pas participer aux frais ?

Ceci est impossible.

Un cas strictement identique au vôtre a été traité très récemment. Faites une recherche avec l'option recherche du forum.

Elisabeth

Edité par - Elisabeth le 12 juin 2004 20:32:23
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wright
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 19 juin 2004 :  09:56:27  Voir le profil
Je ne réponds pas à Yassinee mais le problème est quasi identique : ma belle mère doit payer à peu près 11 000 euros (75000F. !!) pour faire mettre aux normes un ascenceur dans un immeuble ancien. Je vais m'occuper de cela et éventuellement voir un avocat. Ce que je ne sais pas c'est quels sont les textes qui commandent les mises aux normes, les dates limites, etc. merci pour les renseignements éventuels. De mon côté je transmettrai les renseignements dès que j'en aurai.


Bonjour,

ma mère est propriétaire d'un appartement dans un immeuble en co-propriété, dernièrement le syndic a lancé un appel de fond afin de mettre l'ascenseur aux normes.

La quote-part trimestrielle demandée à ma mère est de 395 euros (soit 133 euros et des poussières/mois) qui viennent s'ajouter aux 150 euros d'un autre appel de fonds antérieur visant à constituer un fond de provision divers.

Malheureusement, ma mère n'a qu'une petite pension de 418 euros par mois et donc, chaque mois elle se voit delestée de 283 euros....il lui reste donc 135 euros pour vivre, cette situation est devenue intenable...(elle qui a acheté l'appartement pour finir ses jours en paix a bien des soucis)

Question : y a t'il une alternative a cette situation ? est-elle en droit de refuser ces frais ?

Peut-elle le cas échéans refuser d'utiliser l'ascenseur en vue de ne pas participer aux frais ?

Merci d'avance pour vos réponses
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 19 juin 2004 :  10:58:11  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Ces questions ont déja été posées sur le forum d'Universimmo.
Vous y trouverez de nombreux développements si vous avez le temps et la patience de les lire.

Cordiales salutations
François
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