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bonjour, Nous avons reserve un appartememt(qui est en construction en ce momemt dont la livraison est prevue au debut de l'annee prochaine). Le lot de cet appartememt comprend une surface habitable de 80m2 avec une terrasse de 30m2 + un jardin de 100m2 + un parking. Lors de la reservation, le vendeur( qui travaille pour le constructeur) nous a fait signe le contrat, le plan masse, le plan du lot ainsi que le plan du parking en indiquqnt par une croix l'emplacememt de notre parking.
Apres avoir signe tout ceux ci ( a chaque fois en trois exemplaires), le constructeur nous a renvoie un exemplaire contre signe par lui meme en recommande avec AR. Et nous avons 7 jours de retractation a partir du jour de la reception de ces documemt. Nous les avons recu il y deux jours et nous avons remarque que, sur ce contrat, ils ont juste mis le numero du lot en precisant que l'appartememt fait 80m2 + le parking. Nous avons pose la question au vendeur pourquoi le jardin et la terrasse ne sont pas indiques sur celui ci, le vendeur nous a repondu qu' il suffit de voir le plan du lot qui est contractuel( c'est vrai que la terrasse et le jardin sont figures sur ce plan).
Pour nous, nous serons egalememt proprietaire de la terrasse et du jardin. Or,nous avons des doutes la dessus apres avoir consulte differents sujets du forum dans lequel on voit souvent que ces parties sont souvent commune mais avec jouissance privative et exclusive!
Voici nos questions: 1) est ce qu'il faut preciser ces deux choses sur le contrat meme si c'est deja figure sur le plan du lot?
2)le fait de ne pas preciser sur le contrat signifie t il que la terrasse et le jardin font partie commune dont nous aurons seulememt la jouissance privative?
3)Si nous serons egalememt proprietaire du jardin et de la terrasse, quel terme devons nous trouver sur le contrat?
4)si la reponse de la question 2 est positive, cela veut dire que nous ne serons proprietaire que sur la partie habitable (de 80m2) et non sur le reste.Dans ce cas comment nous povons faire pour se retourner contre le constructeur a part d'abandonner le projet de l'acquisition?
Merci d'avance de nous repondre rapidememt car il ne nous reste plus que quatre jours pour se retracter ( car nous avons decide d'abandonner ce projet dans le cas ou nous ne serions pas proprietaire de l'ensemble du lot)
Dans les résidences, on n'achète jamais les jardins et les terrasses, qui appartiennent toujours à la copropriété. Rassurez vous c'est toujours ainsi.
Donc vous achetez bien un appartement et un parking.
Vérifiez bien dans le règlement de copropriété que posséder cet appartement en rez de jardin implique l'usage privatif du jardin. Vous pouvez le faire ajouter sur votre réservation...
contrat de reservation/urgent
Forum fermé
Posté - 13 juin 2004 : 23:24:59
