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bonjour je suis propriétaire d'un terrain. mon terrain a un servitude de canalisation. l'ancien propriétaire à réaliser les travaux pour les eux usées et pluviales des 2 autres terrains situés au dessus du mien. jusque la, rien a dire puisque la servitude était dans mon contrat. par contre, 2 regards ont été installé sur mon terrain, et pas des petits regard, des gros genre ceux qui sont sur la voirie. avait il le droit de mettre ces regards sur mon terrain ??? merci d'avance hugues
Lorsque les canalisations EU dépassent une certain longueur, les regards sont imposés par la règlementations en vigueur. En ce qui concerne, les regards, le voisin a le droit de posser des regards puisqu'ils sont obligatoire à la bonne utilisation de la servitude. Concernant la taille, demandez renseignement auprés de la lyonnaise des eaux. Une question, je suis moi même sur le point de concéder une servitude de passage canalisations.J'aurais voulou savoir si vous aviez demandé une indemnité pour cette servitude?