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Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété où il existe un local à usage d'entrepôt. Le propriétaire de ce local veut vendre ce dernier en habitation et nous demande de valider son projet en assemblée. La copropriété a refusé, le POS ayant été atteint. Aujour'hui, il nous demande la possibilité de faire des travaux pour installer le tout à l'egoût. Nous ne disposons d'aucun plan, aucune autorisation, ... quelles sont les restrictions et les différences entre un local commercial, un entrepôt et une habitation en matière de travaux et de droits et où puis-je avoir des renseignements? Merci
il y a lieu de lire COS au lieu de POS, vous avez répondu vous même à la question , la copro a voté contre le projet, donc pas de projet, ce propriétaire essai de contourner le problème , vous demandant dans un premier temps le branchement du TAE, puis après l'eau et enfin il arrivera à un logement , mais la il faut PC pour changement de destination donc accord de la copro d gonnot
- dans immeuble parisien, dans la cour se situe un garage dans le Reglt de copro ; atelier ou garage
une AG il y a 3 ans a autorisé le branchement eau (arrivée d'eau et meme pas rejet eaux usees ou eaux vanne.
Vu le RCP et l'autorisation bancale, je pense pouvoir le casser Est ce vrai
Pour corser le tout le proprietaire ou plombier ayant fait l'installation de l'arrivee d'eau a fracture une cave partie privative pour proceder au branchement ! (constat d'huissier...)
Local entrepot -travaux-habitation
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2004 : 15:41:25
