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steph2356
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 juin 2004 : 16:30:30
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Bonjour,
J'habite une maison en copropriété, sur une parcelle de 700m2
Ma maison est sur ma parcelle de 500m2 et celle de notre voisin et coproriétaire sur les 200m2 restants. Il n'y a jamais eu pour cette "copropriété" de syndic et donc de conseil général, ni rien de ce genre et ce depuis 50 ans qu'elle existe.
Pouvons nous sortir de cette copropriété SANS l'accord de notre voisin avec qui nous sommes en désaccord et conflit ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 17:23:12
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Votre question ne concerne pas la copropriété !
Avez vous un acte notariè ? Avez vous consulté le conservateur des
hypothèques ou encore les sevices du cadastre.
Si vos terrains sont normalement bornés ce n'est pas la peine de vous contrarier avec votre voisin qui semble l'être aussi !
Cordiales salutations
François |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 22:38:33
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A quel sujet, pouvez-vous donc être en conflit avec votre voisin, alors que chacun a sa maison et sa parcelle de terrain ? Avez-vous quelque chose de commun avec votre voisin ?
Vous n'exposez pas clairement votre problème.
Elisabeth |
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steph2356
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 11:35:48
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SI ma question concerne la copropriété car nous sommes en copropriété nos voisins (un couple) et nous : nous avons un acte notarié, c'est stipulé dans tous les documents légaux et nous avons aussi un reglement de copropriété alors que nous ne sommes que 2 couples de copropriétaires (nos voisins et nous)et sans syndic.
En fait la copro n'a été créée au depart que pour permettre à la personne propriétaire de la parcelle de 200m2 de construire une maison (copro pour que lors du calcul des m2 constructibles/le pos (ou cos, je ne sais jamais) soient pris en compte les 700m2 totaux du terrain plutot que les 200m2 (qui n'auraient pas suffit a construire).
C'est en fait donc une sorte de copro fictive mais qui en est une quand meme puisque figurant dans tous les registres.
Mais du fait de cette copro, il a été aussi à l'époque désigné des parties communes, dont un droit de passage de notre terrain vers l'autre terrain de 200m2 (celui du voisin MAIS QUI N'EST PAS ENCLAVE JE LE PRECISE)
Aujourd'hui (nous avons acheté cette maison il y a peu) notre voisin fait prévaloire son droit pour exercer le droit de passage (qui traverse notre JARDIN (pas un champ)) EN VOITURE !!! Alors qu'il n'y a pas physiquement la place mais bref, d'ou ma question sur les COPRO : peut on en sortir et la denoncer comme n'ayant aucun lieu d'etre, qu'elle soit annulée, sans le consentement de nos voisins
C'est compliqué et je ne sais pas si j'ai été très claire
Neanmoins, merci de vos reponses |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 13:15:43
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Le principe de cission de copropriété est prévu par la loi et doit s'appliquer dans votre cas.
Il est nécessaire que la division de la parcelle de 700 m² au sol soit physiquement possible sans enclaver un lot.
Il faut toutefois missionner (à vos seuls frais)un géomètre-expert pour une étude de faisabilité pour des raisons de conformité au POS et qui regardera de près ce droit de passage (s'il est légal il doit en être fait mention sur le Règlement de copropriété ou sur des plans).
Après confirmation par le Géomètre que cela est bien possible, si votre voisin ne veut rien entendre, il vous faudra fort probablement une assistance d'un avocat. Cela aura certainement coût mais certainement rentable en terme de valorisation d evotre propriété.
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steph2356
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 13:44:41
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Raymond,
2 questions :
1. je ne comprends pas l'intérêt de l'intervention du geomètre ? sachant que la parcelle est divisée (500m2 pour nous avec maison et 200m2 pour le voisin avec maison + droit de passage pour lui dans notre jardin, qui n'est d'apres moi qu'une décision liée au fait qu'il FAUT dans une copro une partie commune et que c'est donc celle là !); Le geometre interviendra en quoi ? nous nous avons fait appel a un huissier pour constater que le passage etait non usité et que la parcelle du voisin etait non enclavée, n'est ce pas suffisant en cas de passage devant un tribunal par exemple ?
2. Si le principe de cission de copro est prévu par la loi : comment s'applique t il et comment peut on le faire appliquer sachant que dans notre cas, il ne pourra y avoir de votre à la majorité puisque le voisin refuse et que nous sommes donc 2 contre 2 ?
Merci !! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 14:30:15
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Pardon, mais votre affaire est, pour moi, totalement incompréhensible.
De 2 chses l'une (mais pas les 2 en même temps ou mixées)
- Soit il y a une seule parcelle cadastrale de 700 m² sur laquelle est édifiée 2 maisons privatives. Peut être que chacun des propriétaired dispose d'un jardin à usage exclusif, l'un de 500 m² et l'autre de 200 m², mais vous ne précisez pas ce point.
Sous réserve que les maisons ne se touchent pas, vous êtes en copropriété par le sol.
La totalité du sol étant partie commune, il ne peut y avoir de servitude sur ce sol commun au profit de l'un des copropriétaire !!!!!
Une servitude sur votre sol en indivision entre vous ne peut exister qu'au profit d'un tiers au syndicat !
- soit il y a 2 parcelles cadastrale, chacune étant bornée et identifiée distinctement. Vous n'êtes pas en copropriété puisqu'il n'y a rien en commun, chacun étant proriétaire de son sol/jardin.
Dans ce cas, et dans ce cas seulement, peut exister une servitude de passage du voisin sur votre terrain privatif. Elle doit être expressément précisée, qui plus est dans ses dimensions. Une servitude de passage piétonnier ou en tracteur ce n'est pas la même chose. Enfin, cette servitude est attachée au FOND (au terrain) enclavé et non à la personne qui en est propriétaire.
Lorsqu'il est démontré que l'accès au fond est possible par un autre point, même si cet autre point est moins pratique ou confortable, le tribunal peut mettre fin à cette servitude devenue injustifiiée.
Il semble que vous soyez dans le 1er cas, que la seule et unique parcelle identifiée au cadastre est celle de 700 m². Vous êtes dans une copropriété par le sol de 2 personnes. Il ne peut y avoir de servitude sur un sol commun au profit de l'un des 2 copropriétaires indivis.
Si la division du sol est possible (elle semble l'être) je vous conseille d'engager une procédure de scission prévue art.28. Seule difficulté, mais contournable, c'est que vous n'êtes que 2 et qu'il faudra que les 2 soient d'accord.
Il faudra faire relever et borner votre( vos) future parcelle par un géomètre, pas moyen d'y échapper.
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steph2356
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 14:43:32
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Gedehem,
Désolée mais n'étant pas très familiarisée avec tout ce ci je fais ccertainement des abus de langages et ne suis de fait peut etre pas tres claire : a la lecture de votre reponse : je suis effectivement dans le shéma n°1 MAIS j'insiste il y a bien malgré tout (c'est sur le reglement de copro) un droit de passage au profit de mon voisin (mention non faite du mode de passage autorisé!)!!
DOnc tous ces éléments (meme contradictoires) mis bout à bout, vous laissent ils penser que meme sans l'accord du voisin (qui evidemment ne le sera pas) j'ai une chance de voir aboutir une procedure de cission ?
Merci |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 23:59:29
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Pouvez-vous copier ici les phrases exactes de votre règlement de copropriété concernant ce problème de passage ?
Elisabeth |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 05:19:27
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Le réglement de copriété que vous trouvez chez chet le coservateur deshypothèque (fichier immobilier) et opposable à tous ,dans ses dispostions actuelles et tant qu'elles ne sont pas modifiées par un acte notarié ou un décision de justice.
Cordiales salutations
François |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 07:37:44
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La seule chose qui vous soit commune dans votre règlément de copro est le terrain. Sauf si vous avez un toît ou un mur communs (et dans ce cas difficile d'en sortir), le droit de passage ne peut pas faire l'objet d'une copropriété. Lisez bien votre document, rapportez ici les phrases exactes et nous pourrons vous confirmer au fur et à mesure.
Ce n'est pas parce que vous êtes en copropriété que votre voisin est con. Il devait l'être avant que cela n'arrive.
Je ne sais pas si vous avez tous vos atouts en main: la fiche cadastrale de la Conservation des Hypothèques, elle dit quoi? Passage, copro, étendue? Il faut préciser car ce n'est pas très logique. Vous aurez beau avoir un acte notarié, s'il n'a pas été déclaré aux hypothèques, ça ne vaut pas grand chose. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 09:54:31
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Effectivement, votre truc ça ne tient pas la route un instant : Etant dans une copropriété, l'intégralité du terrain est "indivis" entre les copropriétaire. Il ne peut donc y avoir un 'droit de passage, une 'servitude' sur ce terrain au profit d'un des propriétaires indivis.
Où si vous voulez, même s'il y a de fait une petite haie, vous 'possèdez' une part des 200 m² du voisin comme lui-même 'possède' une part de 'vos' 500 m². En 'possèdant' chacun une part des 700 m² communs, parts indissociables l'une de l'autre, il ne peut y avoir une servitude sur vous-même au profit ... de vous-même les 2 parts étant indivisibles !
Et comme une servitude est obligatoirement attachée à un fond (à un terrain), il ne peut y avoir une servitude au profit du fond/terrain du voisin puisque ce terrain n'est pas une parcelle distincte de la parcelle globale 700 m².
Sous réserve que votre RDC soit effectivement déposé au fichier immobilier (ex-hypothèques), inscription qu'il faut vérifier, une telle clause mentionnant une servitude sur un terrain en copropriété au profit d'un des copropriétaires n'a aucun fondement.
Il ne s'agit pas là d'une illégalité, mais d'une clause qui ne répond à aucune des prescriptions concernant les servitudes.
N'étant pas attachée à un terrain X spécifié au RDC au profit d'un autre terrain Y, elle n'existe pas.
Une image : pour être marié ou pacsé, il faut être 2 ! S'il n'y a pas de 'conjoint', vous ne pouvez être ni l'un ni l'autre, même si vous prétendez être marié.
S'il n'y a pas 2 terrains distrincts (je parle ici de 2 parcelles cadastrale enregistrées), il ne peut y avoir de servitude sur l'un au profit de l'autre ...puisqu'il n'y a pas "d'autre".
Ici aussi, il faut être 2 pour que la servitude fonctionne.
Or, le terrain de 700 m² en copropriété, il est UN et indivisible. Donc pas de servitude de UN sur UN possible
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Edité par - gédehem le 16 juin 2004 12:46:36 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 12:34:14
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Il est évident que si le notaire ne transmet ses actes concernant la copropriété -et même l'immobilier- au conservateur des hypothèques , ce denier ne peut pas les inscrire au fichier immobilier.Lui rendre visite permet de savoir si la formalité qui incombe au notaire a été accomplie.Cela est bien necessaire car seul ce qui figure au fichier immobilier est opposable, sans quoi ce serait trop facile, pour tromper son monde ,dans certains cas, même avec un acte notarié qui a force d'autorité de la chose jugée .
Les documents que reçoit ce service fiscal sont portables et no quérables, malgré le "salaire" (honoraires) perçus, à ce titre,par ce haut fonctionnaire.
Il est rappelé, à cette occasion, que les frais d'enregistrement pour les adaptatioon prévues par l'art 49 de la loi modifiée du 10/07/65 font l'objet du paiement d'une taxe de 75 € (environ), alors qu'ensuite, aprés le 13 décembre 2005, la taxe sera calculée en fonction du nombre de pages.
Cordiales salutations
François |
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