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Ma fille fait construire une maison individuelle dans un lotissement. Le constructeur a enterré sa citerne entre sa maison et celle du voisin (dont la construction est sur la mitoyenneté). Le voisin veut faire reboucher cette citerne car il craint des fuites qui causeraient des dommages à ses fondations et apporteraient de l'humidité dans sa maison. Y a - t-il de tels risques ? Que dit la législation au sujet de l'emplacement des citernes d'eau de pluie ? Merci d'avance pour votre réponse.
Voici des indications anciennes, mais les citernes d'eau de pluie sont anciennes.
On peut construire une citerne aussi près que l'on veut de la propriété bâtie du voisin. Mais les murs doivent être de bonne maçonnerie et, comme pour les puits il doit être fait contre-mur ; le propriétaire de la citerne est garant du préjudice que le voisin pourrait subir par l'infiltration des eaux.
Desgodets art. 217 n° 10 repris dans le Code Perrin ou dictionnaire des constructions et de la contiguité (1925) ; Desgodets, c'est nettement plus vieux mais encore bien précieux, surtout dans les vieilles associations syndicales. Ne pas oublier que maints usages anciens sont toujours d'actualité.
Il faut noter que l'établissement d'un contre-mur est souvent oublié par le constructeur quand il ne connait pas les vieux usages. Restent les citernes qui ne sont pas en maçonnerie, qui, à mon avis, doivent être également protégées par un contre-mur.
D'une autre manière, on retrouve la règlementation des fours de boulangers, avec le contre-mur et le tour de chat.
Merci pour ces renseignements. Cette citerne est en béton et est enterrée. Je ne vois pas ce qu'un contremur pourrait apporter. Mais si c'est la loi ! Encore merci
citerne eaux de pluie
Forum fermé
Posté - 14 juin 2004 : 16:39:39
