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Un syndic qui ne dispose pas de la totalité des fonds nécessaires et qui ne peut donc payer les factures doit mettre la copropriété sous administration judiciaire. Doit ... devrait faut-il plutôt dire.
Dans cette résidence adorée, F... a démissionné en octobre 2003. Remplacé par G... Une des raisons de la démission est la guerre imbécile que menait la présidente contre la responsable de l'agence. Recommandation de cette présidente : "Ne payez plus les charges ...". Ce que nombre de copros ont fait durant 6 mois (mai à octobre 2003)
Je rappelle cela pour ceux qui ne connaisse pas l'histoire. Pardon aux autres.
À la convocation de l'AG du 17.06.2004 est joint la liste et le montant des copros débiteurs au 31.12.2003, c'est à dire 2 mois après la prise de fonction du nouveau syndic. Parmi les copros, 3 des 4 membres du CS, dont la présidente. À la convocation est joint le rapport d'activité du CS dans lequel la présidente reconnait implicitement que l'eau et l'électricité ne sont plus payés !
Que peut faire un copropriétaire isolé pour que l'administration se mette en place ? (Ne me parlez pas des 15% de copro..., du président du CS ..., du syndic ..., etc. Personne n'a intérêt à ce que cessent cette faillite et cette difficulté dont certains profitent).
Si l'équilibre financier du syndicat est gravement compromis, il est prévu une administration provisoire. Mais l'obligation pour le syndic de provoquer cette administation provisoire n'est pas explicitement contenue dans les textes. Du reste, l'équilibre financier n'est pas structurel et le syndic pourra certainement obtenir des fonds suffisants dès qu'il s'en sera donné les moyens, à savoir s'engager dans le contentieux. Le budget du l'exercice 2004 a-t-il été voté ? Si oui, quelques référés en application de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 seraient vraisemblablement du meilleur effet. A défaut quelques sommations par huissier devraient faire presqu'aussi bien. Trois ou quatre devraient suffire. Les destinataires devront bien entendu être judicieusement choisis pour que cela ait un impact maximal sur l'ensemble des copropriétaires : épargner délibérément la présidente, cibler les personnes les moins réfléchies, les plus bavardes et les plus près de leur sous. Lancer l'opération si possible avant l'assemblée générale. L'eau aura peut-être été coupée avant. Cela provoque en général de rapides réactions et de promptes entrées d'argent.
Un copropriétaire isolé doit pour demander une administration provisoire s'adresser au procureur de la République. Ce ne me semble pas opportun pour le moment.
Un(e) copropriétaire isolé peut faire parfois basculer avec l'aide des autres bien sûr un syndic réputé invincible. Lorsqu'on se nomme l'ELU, tout est alors possible et la matrice n'a qu'à bien se tenir.
Attention à vos propos car un ou plusieurs de vos anciens syndics avec leurs anagrammes de sociètés vous guettent et n'attendent qu'un faux pas pour vous coincer et je peux d'ores et déjà vous dire que vous les avez déjà faits. Les portiers du Roy ont déjà certainement capturées toutes vos pages afin de vous trainer en justice, voir le cas concret d'un justicier connu qui vous raconte la saga dans la SAGA,
Mise sous administration judiciaire
Forum fermé
Posté - 05 juin 2004 : 12:47:42
