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J'ai reçu ce matin une assignation à comparaitre le 24 juin devant le tribunal d'instance. Cette assignation m'a été expédiée par courrier ordinaire affranchi le 11 juin. Il est indiqué en tête du document : L'an Deux Mille Quatre, et le HUIT JUIN pour tentative et le (la partie en italique est manuscrite) NEUF JUIN DEUX MILLE QUATRE. Le NEUF a été écrit sur du "blanc correcteur" on peut lire DIX par transparence. Une copie a été déposée en mairie le 11 juin. Il semble clair que mon adversaire était hors délai et cette manipulation tend à faire respecter de force. les quinze jours qui doivent séparer au minimum l'assignation de l'audience. Je n'entend pas laisser cet énergumène (pas plus que son huissier) continuer à contourner la loi ainsi (ils n'en sont pas à leur coup d'essai). Quels recours puis-je envisager sachant que je me rendrais à l'audience pour demander sa condamnation (nombreuses erreurs et inepties dans son document de soutien à l'assignation; ce type est dingue).
Je suis désolé pour la longueur de ce texte et remercie par avance ceux d'entre vous qui voudrons bien me conseiller.
Assignation à comparaitre le 24 juin. Cette assignation est antidatée. Datée du 10 juin à l'origine; déposée en mairie le 11 juin. Par conséquent, cette assignation est hors délai. Je me rendrais tout de même à l'audience mais je tiens à faire condamner mon adversaire, voire l'huissier, pour cette pratique.
Le 8 juin pour "tentative" cela veut dire qu'un clerc d'huissier s'est présenté chez vous le 8 juin. VOus étiez absent et il a déposé l'acte en Mairie.
Avez-vous trouvé un avis de passage dans votre boîte aux lettres ?
Si vous avez des doutes vous pouvez contacter l'ANIL ou la CNL de votre département :
Je suppose que l'huissier déclare en indiquant "par tentative" être passé chez moi et ne pas m'avoir trouvé or, mon épouse était là durant toute la journée. Aucun avis de passage dans la boîte aux lettres. C'est la 3ème fois que j'ai affaire à cet huissier et il pratique toujours de la même manière : par courrier indiquant que le pli n'a pas pu être remis au domicile. Je dois me rendre ce matin au tribunal et j'en profiterai pour demander au greffe à quelle date l'huissier est passé pour faire sa demande.
Assignation à comparaître
Forum fermé
Posté - 14 juin 2004 : 17:29:25
