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Bonjour, Pour des raisons de stage obligatoire, un préavis de 1 mois serait-il possible car je n'ai pas trouvé de stage dans ma région ? Merci beaucoup!
L'article 15 de la loi du 6 juillet 89 definie les conditions du preavis de 1 mois a savoir:
Citation :Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
On ne peut pas répondre valablement lorsqu'on ne sait pas de quelle nature est le bail, meublé durée indéterminée, meublé durée déterminée, vide, un an, trois ans ?
Etudiant Stagiaire : Préavis 1 mois ou 3 mois ?
Forum fermé
Posté - 15 juin 2004 : 13:25:48
