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Merci de me faire connaître le taux de TVA que le syndic peut percevoir sur des travaux de réfection sur la toiture, travaux engagés après vote en assemblée générale?? 5% ou 3%. Cordialement.
De quoi parlez vous ?????? Si c'est de TVA, elle est à 5,5 ou 19,6% mais étant une taxe le syndic ne la met pas dans sa poche. Si c'est d'HONORAIRES que la copropriété verse au syndic pour sa gestion technique et/ou adminstrative des travaux, voir son CONTRAT.
Si rien n'est mentionné sur son contrat concernant une commission pour de tel pourcentage pour des travaux bien déterminés avec un montant arrêté, le syndic peut se brosser....
taux TVA
Forum fermé
Posté - 15 juin 2004 : 15:13:17
