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Je suis acheteur et suite à une faute du notaire du vendeur (envoi en retard du DIA à la mairie) la signature a été décalée d'un mois à savoir le 25 juin au lieu du 28 mai initialement prévu. (le compromis de vente n'indique malheureusement pas de date butoir)
Or j'apprends aujourd'hui qu'il manque encore un papier (certificat d'urbanisme je crois). Tout ce que mon notaire me dit c'est "Nous on n'y peut rien, c'est au notaire du vendeur de le fournir, on peut espérer que d'ici le 25 on l'ait." Bref la même rengaine.
De quels moyens dispose-je pour (dans l'ordre) : - Faire accélérer les choses - M'assurer que le papier est bien en la possession du notaire ou tout du moins en instance de l'être - Eventuellement me retourner contre le notaire pour laxisme ou quelque chose du genre ?
En + du coup du DIA et maintenant de certif d'urbanisme on peut rajouter à la liste que le vendeur n'a même pas été prévenu de la date de signature proposée. (En fait il a été mis au courant par nous, les acheteurs) Ce qui n'a pas empêché le notaire du vendeur de confirmer à mon notaire que la date du 25 était ok !
Ce comportement m'agace d'une part et d'autre part risque de m'embêter en décalant encore la date de signature.
J'ai eu le meme problème que vous. Mon notaire est irréprochable mais celui du vendeur était une vraie burne. Malheureusement, il n'y a rien à faire. Ils sont intouchable et ils le savent. C'est une vraie mafia. Nous avons finalement eu plus de 8 mois de retard entre les oublis (DIA, Safer) et la lenteur de ses actions (ex. 2 moins entre le moment ou il devait faire la DIA et quand il l'a fait...). Comme ils ont le monopole et qu'on ne peut pas passer outre, il faut malheureusement subier leurs incompétences.
Personellement (et avec le vendeur de l'époque), je n'ai trouvé que la solution des appels répétés pour faire avancer les choses. Et j'ai aussi demandé un copie de toutes les correspondances du notaire concernant cette affaire. Comme ça, je savais ce qu'il faisait et quand il recevait les docs. Ceci dit, comme c'était le notaire du vendeur, j'avais demandé au vendeur de faire cette demande et de me transmettre les docs.
On peut toujours dénoncer un notaire à l'Ordre mais c'est généralement très mal vu et ça ne pourrait qu'envenimer l'affaire. Le plus simple étant de changer de notaire si on en connait un bon.
Que se serait-il passé si j'avais mis dans le compromis de vente une date butoir ? (Je demande ça pour mes acquisitions futures) N'aurais-je pas mieux fait ?
D'apèrs ce que j'ai cru comprendre, les dates butoirs sont destinées aux 'acteurs' de la transaction (vendeur / acheteur) et pas aux notaires. Je ne pense pas que mettre une date boutoire ait un effet sur leur lenteur...
Comment booster un notaire feignant ?
Forum fermé
Posté - 15 juin 2004 : 18:16:55
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