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Voilà, j'ai récemment dénoncé un mandat exclusif de vente chez un immobilier par LRAR, via Internet. J'ai donc toutes les preuves dans mes documents. Le destinataire ne peut prétendre avoir reçu une feuille vierge. J'avais préparé sur Word. Seulement la lettre n'est pas signée. Je pense que j'aurais du l'imprimer, la signer et la scanner. Elle n'a pas de signature, mais on sait de qui elle provient (nom, adresse, adresse mail ...). J'ai reçu l'avis d'ailleurs.
A t'elle quand même une valeur ?
Dans la négative, à quel moment puis-je en renvoyer une autre, les 3 mois étant passés ?
Merci ! Le scanner, je l'avais, ce n'était pas un problème. L'immobilier ne m'a parlé pas du manque de signature, d'ailleurs. Mais je ne savais rien quant à l'exigence d'une signature ou non. Tant que personne ne me sort un texte, je suis rasuré. Sénèque
Un décret relatif à la signature électronique reconnaît la validité des seings numériques.
L'écrit sur support électronique a désormais la même force probante que l'écrit sur support papier.
Cependant la signature électronique est reconnue comme preuve juridique à la seule condition de s'appuyer sur un prestataire de service de certification.
L'information complète sera prochainement mise en ligne.
Référence : le décret 2001-272 du 30/03/01; Journal officiel du 31/03/01.
Non, non, Jc, moi je n'ai jamais critiqué le prix. J'avais d'ailleurs expliqué sur un autre forum que j'habitais à plusieurs kms de la Poste. La différence de prix est correcte. Je gagne du temps et des frais de voiture. D'autre part, je ne suis plus assujetti aux horaires de la Poste. Pour un particulier au milieu de nulle part, c'est un super progrès. Sénèque
Au fait, ma grande fifille me fait savoir qu'en fait j'ai dû mal m'exprimer. Je mentionnais la signature du courrier. Autrement dit, l'infâme gribouille inimitable avec laquelle je clos habituellement mes courriers et autre chèque. La signature électronique, c'est tout à fait autre chose.
C'est vrai qu'Internet et moi, ça ne fait plus vraiment 2, mais encore 1 et demi. En vrai, je ne cherche pas trop tant que je suis entouré de jeunesse.
Lettre RAR et internet
Forum fermé
Posté - 15 juin 2004 : 22:19:12
