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Bonjour à tous, Alors voilà moi je suis en colocation avec deux autre personnes mais je ne suis pas sur le bail...et mes colocs voudraient que je parte. Nous payons le loyer tous les mois en donnant chacun un chèque du montant de notre quote-part du loyer. Suis-je dans l'obligation d'obéir aux instructions de mes colocs (ou les instructions doivent t-elles venir du proporiétaire) ? Si ils venaient à changer les serrures (politique du pire qui n'arrivera pas mais on est jamais assez prévoyant) comment pourrai-je faire valoir que j'occupe aussi l'appartement, sachant que je n'ai pas d'attestation de logement (si un des deux m'en signe une cela chagera t-il quelque chose) ? merci
Merci de nous preciser: Qui paye le loyer au proprio ? Vous envoyez les 3 chèques ? Dans ce cas, vous êtes connu du proprio. Un des 3 coloc fait un chèque global au proprio ? Et le bail est fait à quels noms exactement : celui des 2 autres ???
nous mettons chacun un chèque dans l'enveloppe que nous adressons au proprio tous les mois (montant quasi égaux) mes deux autre colocatiares st sur le bail...je n'y suis pas
si non meublé, alors c'est comme si vous aviez un bail oral (et dans ce cas, votre quote-part ne devrait pas être indexée ... hihi ce peut être un argument contre vos co-locataires qui eux pourront être indexé si leur bail mentionne cette clause )
Et vous pouvez également et a tout moment, demander à votre bailleur un bail conforme. Il n'a qu'a faire un avenant avec le nom des 3 co-locataies. Le fait de payer tous les mois prouve bien que vous habitez le bien. Demandez lui d'ailleurs une quittance ou un recu pour votre quote-part ...
Je vous donne la loi du 6 juillet 89 a lire : uniquement valable pour les baux d'habitation non meublée! http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp Vous y trouverez les articles concernant les 2 points mentionnés ci-dessus.
mes colocs auront-ils à signer cet avenant ? si c'est le cas ils ne voudront pas ? par ailleurs comment imposer au propriétaire de réaliser cet avenant (phase amiable et phse contentieuse) ?
NOn demandez au proprio de facon qu'il signe un document vous rajoutant sur le bail (et vous signez aussi bien entendu). Le proprio doit juste rajouter votre nom et votre date d'entrée effective ... mais refusez d'être caution solidaire des autres !!!
Pour l'obliger ? Eh bien lisez la loi donnée, il y a un article très clair. Faites y reference dans votre demande !
Et vous n'etes pas obligé d'en parler aux 2 autres. Mais ca doit être sympa l'ambiance chez vous !
occupation sans droits ni titre
Forum fermé
Posté - 16 juin 2004 : 12:43:31
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