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A quoi est dûe la vétusté ? - aux dommages inexorables du temps ? - à l'usure dûe à l'utilisation ? - à un défaut d'entretien ?
Un locataire ayant dans le bail à charge : les travaux concernant l'usure, la vétusté et l'entretien fait une proposition d'achat, en attribuant un gros pourcentage de vétusté. Il n'a effectué aucun travaux.
Ne peut-on lui rétorquer que la somme qu'il attribue à la vétusté, c'est en grande partie celle qu'il nous doit pour n'avoir pas respecté le bail ?
D'après ce que je comprends ci-dessous, au bout de 10 ans la bailleur peut refaire à sa charge la moquette et les peintures. Mais vous dites que le bail prevoit ce changement au frais du locataire
La vétusté et l'usure normale s'évaluent par rapport à des normes d'usage : 5 à 7 ans pour une moquette, 7 à 10 ans pour des peintures et revêtements muraux, etc.
Vétusté
Forum fermé
Posté - 16 juin 2004 : 14:33:28
