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je suis locataire d'un magasin. le bail commercial stipule que les charges locatives feront l'objet d'une provision mensuelle et d'une regularisation annuelle ,( sans preciser la nature des postes des depenses).lors de cette regularisation , le bailleur ainclus dans son calcul la totalite des postes des depenses de copropriete,regles au syndic et me les a imputès ;est-ce normal?
Normalement, étatn proprio dans un copro, les charges du syndic sont à la charge du proprio ansin que d'autres charges encores (contrat de maintenance ascenseurs qui incluent les grosses réparations).
Maintenant, je ne sais pas si on peut déroger à cette règle dans un bail commercial. Ce dernier n'ayant pas toutes les clauses d'ordre publique et peuvent être modifiées. Par exemple, il est courant que la taxe foncière soit remboursée (comme charge) par le locataire
Normalement, étatn proprio dans un copro, les charges du syndic sont à la charge du proprio ansin que d'autres charges encores (contrat de maintenance ascenseurs qui incluent les grosses réparations).
Maintenant, je ne sais pas si on peut déroger à cette règle dans un bail commercial. Ce dernier n'ayant pas toutes les clauses d'ordre publique et peuvent être modifiées. Par exemple, il est courant que la taxe foncière soit remboursée (comme charge) par le locataire
. justement la question posee porte sur un bail commercial dans lequel n'ont pas ete precises les postes des depenses a la charge du locataire et ceux a la charge du proprietaire. le locataire peut-il refuser de payer la totalite .
Alors là je ne peux pas répondre (post qui ne sert donc à rien) mais la réponse m'interesse étant propriéaire dans un copro qui loue en bail commercial. Pourriez-vous voir avec votre syndicat de propriétaires ou votre juriste (si vous avez déjà eu à faire avec) ? A moins de chercher dans un premier temps des sources sur Internet mais il faudrait s'assurer de leur véracité
charges locatives pour un bail commercial
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2004 : 23:05:13
