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bridaine
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 17 juin 2004 : 14:28:47
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Bonjour
Je viens d'apprendre en refaisant les archives de l'ancien syndic,et en appelant la société Cxxxx que la copropríeté "possédait" 10 compteurs et en louait 14.
Dans ces compteurs achetés il y a les compteurs d'eau des parties communes et des compteurs d'appartements.
Un compteur d'appartement n'est-il pas la proprieté de cet appartement, comment la coproprieté peut elle avoir acheté 14 coompteurs ?
Les compteurs loués sont-ils à répartir sur chaque propriétaire concerné, le reglement n'en parle pas ?
J'espère que je suis clair.
Merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 14:51:21
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Non, ce n'est pas clair, mais on va essayer de répondre.
Vous avez des compteurs d'eau du service local (Lyonnaise, régie municipale ...) En général, ces compteurs sont en location auprès du distributeur.
Existe ensuite des compteurs 'divisionnaires' qui servent à la répartition individuelle de l'eau dans chaque appartement. Ces compteurs, c'est soit la copropriété qui les a acheté et fait mettre en place, soit elle les a loué auprès d'un distributeur.
Chaque appartement disposant de ces compteurs 'divisionnaire' n'a pas pour autant un contrat de fourniture d'eau auprès d'un distributeur. On parle alors "d'individualisation des contrats de fourniture d'eau", ce qui n'est pas la même chose.
Vous semblez être dans le 1er cas.: 'vos' compteurs ne servent qu'à répartir individuellement l'eau dans chaque apparte, la différence 'compters individuels/compteur général" étant répartie aux millièmes généraux.
Sans clause particulière, vous devriez adopter en AG une disposition concernant la répartition de la location, qui sera faite au compteur, en sus de la conso individuelle. |
Edité par - gédehem le 17 juin 2004 14:52:42 |
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bridaine
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 17 juin 2004 : 16:01:19
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Désolée Gedehem de ne pas être clair, j'avoue que quand je lis le forum, on semble concernés par tous les cas, ca me déprime.
J'essaie de solutionner les anterieurs de la passation pour le moment l'eau. Je viens d'avoir CIS Schlumberger.
On a la compagnie des eaux qui vient relever le ou les compteurs d'eau de l'immeuble, (pas de précisions physiques pour le moment).
Après j'ai la compagnie Chaput qui a fusionnée recemment avec Viterra qui avait signé un contrat de comptage d'eau de 24 compteurs avec l'ancien syndic et sous traitait chez Viterra avnt fusion.
Viterra Chaput n'assure donc pas l'entretien de 14 compteurs dont je n'ai pas le numero par ailleurs et qui ne semblent pas provenir de CIS Schlumberger.
10 autres compteurs sont en location chez CIS Schlumberger,ancien contrats de 1950 à 1966, mais ils ne sont pas maintenus, il n'y a pas eu de problème depuis. Cis Schlumberger fait une facture globale de location, mais j'ai eu les numéros de compteurs et il faut faire le rapprochement avec les appartements concernés par la location.
On ne va pas continuer à louer ad viternam des compteurs qui datent de l'âge de pierre, Sclumberger ne veut pas les vendre, et ca revient un pont d'or depuis des années, il n'ont jamais été changé pour de plus modernes.
Que faut-il faire pour se simplifier la gestion et la vie à moindre coût ?
En faire poser de nouveaux et les rendre en résiliant Schlumberger. L'achat des nouveaux étant financé par l'economie réalisée sur l'annulation de la location.
Qui peut décider de cela ?
Merci
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Edité par - bridaine le 17 juin 2004 17:22:22 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 10:23:09
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Il faut effectivement parvenir à la cohérence du règime de vos compteurs, q'uils soient communs ou divisionnaires :
> un régime identique : propriété ou location
> un seul fournisseur et prestataire : Dupont, Durend, mais un seul
Le contrat de location peut comporter en outre l'entretien (il s'agit en fait du remplacement des compteurs bloqués) et les relevés.
Il faut vérifier soigneusement l'option la plus avantageuse, sur le plan pratique et financier, dans le temps. Ce n'est pas forcément l'acquisition. Il faut aussi vérifier votre règlement de copropriété, qui traite peut être de la question. |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 12:32:48
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Il semble que JPM ait raison, il est préférable d'adopter une solution unique.
Personnellement je pencherais pour l'achat de compteurs par la copropriété. Vous aurez, je pense, beaucoup moins d'eau à répartir aux millièmes, car avec l'usure, les compteurs anciens doivent considérablement sous-compter.
Si votre loueur était intéressé à la consommation d'eau, il y a longtemps que les compteurs seraient changés.
Ensuite, ces compteurs étant payés par la copropriété et amortissables sur une dizaine d'année au plus, chaque propriétaire peut très bien imputer chaque année une somme de 10 % à son locataire à titre de location. Cette pratique a été jugée régulière par le passé.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 20:06:32
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Combien d'appartements dans votre copropriété, susceptibles d'avoir un compteur divisionnaire ?
Elisabeth |
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JG 13
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 20:30:50
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Bonjour,
Sur le sujet des locations de compteurs il suffit de faire la chose suivante :
1/ Vérifier la date de fin de contrat de location (contrats de 5 ans en général reconductibles) et dénoncer le contrat avant l'AG précédant la date de fin de contrat. Ou convoquer une AG exceptionelle.
2/ Demander à CIS Sch... de faire une nouvelle proposition avec changement de compteur voire installation de télérelevé si les compteurs sont dans les parties privatives.
3/ Leur demander une visite technique avant devis pour identifier quel role jouent les 14 autres compteurs.
Il n'existe pas de solution liée à un interressement quelconque sur la consommation d'eau, ou l'économie. Ce sont des paramètres incontrolables.
Par contre, si vous prenez un contrat en leur demandant de faire le relevé du ou des compteurs généraux et d'identifier les écarts, vous aurez trois conséquences positives :
A/ Vous disposerez d'informations transparentes pour vous et les copropriétaires.
B/ Ils n'auront pas intérêt à avoir des défaillances sur les compteurs car sinon ils seront obligés de venir souvent pour le même prix.
C/ Vous pourrez mieux négocier le tarif.
Je suis syndic bénévoel et dans ma région il n'y a pas de concurrence sur ce point.
Je vous envie.
Jacques Marseille |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 08:50:37
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Bonjour,
En principe les Cie des Eaux changent les compteurs tous les 15 ans. Les compteurs en propriété ne sont pas connus de celles-ci. Les compteurs en location ou compteurs divisionnaires sont connus sous réserve d'avoir un contrat d'entretien.
Les Cie des Eaux relève les compteurs dit "généraux" parfois les divisionnaires. En ce momment toutes les Cie des Eaux procèdent au renouvellement des branchements en plomb par du "plastella ou cuivre" et en prrincipe changent les compteurs anciens, de plus celles-ci essaient de poser les compeurs sous trottoir afin de minimiser l'entretien à leurs frais et de plus l'accès est toujours possible. Je suis légèrement à coté du sujet.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 01:29:26
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si le Syndicat doit être consulté pour la pose d'un compteur spécifique à l'arrosage des espaces verts ? Dans l'affirmative, à quelle majorité doit-il se prononcer ?
D'autre part, quelle est la différence entre compteur général et ce compteur spécifique à l'arrosage des espaces verts ? Attention je n'évoque même pas les compteurs divisionnaires des appartements mais bien de ces 2 compteurs si tant est que la nécessité de ces 2 compteurs s'imposent.
Merci par avance......
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bridaine
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 11:49:33
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Merci pour toutes vos nombreuses réponses.
Je prends bonne note de vos conseils.
Je viens de réaliser que cela fait 50 ans que Schlumberger nous facture la location de ces compteurs, sans les avoir changés.
Si je résume
- Je me procure les contrats, pour voir les conditions de résiliation.
- Je contacte CIS pour leur demander un comparatif, un devis, un examen des compteurs, et je les mets en concurrence avec Viterra.
Ils m'ont aussi parlé de télerelevé, ce qui réduirait le nombre important de relevé par estimation et il faut vérifier ce qui est plus avantageux.
Mais il me reste des questions:
- qui décide de la résiliation de ces contrats l'AG ou le syndic
- qui prend l'installation en charge, rien dans le RDC, charges communes au prix unitaire des 24 appartements et non par millèmes, je suppose ?
- quid des chambres sans eau ? divisé par
- CIS Schlumberger m'a parlé de très peu de temps pour changer les compteurs, est-ce vrai car il faudra surement couper l'eau et avoir les clés de tout le monde.
Vraiment mille mercis
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Edité par - bridaine le 22 juin 2004 12:42:09 |
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JG 13
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 17:55:15
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Juste quelques précisions:
C'est le syndic qui doit résilier les conrats et demander des devis pour l'AG
Pour les compteurs d'arrosage c'est pareil, normalement le distributeur doit vous mettre un compteur général dit "vert" pour une facturation à part et moins cher; en effet pour l'arrosage on ne prend pas en compte l'assainissement.
ensuite, si c'est nécéssaire on peut installer des compteurs divisionnaires si des parties de l'arrosage sont privatives, sinon cela se répartit au milllième.
A plus tard
Jacques Marseille |
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JG 13
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 17:58:05
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Bridaine,
Pour vos questions complémentaires pouvez-vos être plus précise.
A plus
Jacques Marseille |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 15:11:55
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j'ai presque l'impression de perdre une guerre: unification absolue du système et LOCATION AU GESTIONNAIRE DE L EAU DE VOTRE COMMUNE SANS AUCUNE HESITATION...AVEC INDIVIDUALISATION DES FACTURES D EAU
loi SRU décret de fevier 2004
vous vous epargnerez bien des soucis... |
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JG 13
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 juil. 2004 : 09:55:20
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Attention à l'individualisation selon SRU
Il semble que les coûts d'abonnements sont multipliés par 3 ou 4.
J'ai lancé une enquête à ce sujet et j'attends vos réponses.
Jacques Marseille |
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Compteurs eau loués et achetés
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