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STIENNE
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 17 juil. 2004 :  09:59:41  Voir le profil
Bonjour,
Le syndic vient de transmettre à tous les copropriétaires une offre d'abonnement à NUMERICABLE,avançant que des occupants lui ont fait part de leur difficulté à recevoir correctement la télé, sans aucun investissement de la part de la copropriété,mais abonnement minimun de 2 euros HT par mois et appartement.
Je suis copropriétaire bailleur,donc personellement cela ne m'interesse pas.
Ma question est double :
A) Puis je imposer à mon locataire cet abonnement
B) Mon locataire actuel accepte,mais il m'a annoncé son départ probable pour cause de mutation; lors de son départ que se passe t il si le nouveau refuse

Il me semble avoir lu que si le propriétaire ne peut refuser le droit à l'antenne,il ne peut pas l'imposer

J'ajoute que le syndic indique "souhaiter une réponse dès que possible afin que nous puissions faire le nécessaire" ce qui me fait penser qu'il pourrait se prévaloir de ces réponses comme d'une décision hors AG


germier
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harpe
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 17 juil. 2004 :  13:49:25  Voir le profil
bonjour,

Ce qui devrait etre fait :
Installation de la partie cable dans les parties communes.
Et les apparts qui souhaitent etre cablés , seront cables et donc paieront les frais et l'abonnement mais pas les autres.

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STIENNE
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 18 juil. 2004 :  08:07:18  Voir le profil
j'ai eu quelques informations supplémentaires : l'AG déciderait de raccorder tous les lots à usage habitation au réseau cablé de NUMERICABLE et de mandater le syndic pour signer un contrat de maintenance de 5 ans renouvelable au prix de 2,11 euros par lot(TTC)

notre réglement ne prévoie pas de charges particulières pour les locaux habitation;donc les locaux commerciaux ne doivent ils pas voter et bien sur payer ?

et je repose la question concernant les locataires; si cet abonnement est souscrit c'est moi coproprio qui vais payer mais puis je récupérer sur le locataire ?

germier
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