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 Sujet  |
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 14 juil. 2004 : 09:59:51
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ma cousine ayant créé en 6/2004 un cabinet d infirmieres dans le sud...a installé un climatiseur dans ce cabinet pour le confort et la santé de ses clients compte tenu de l hecatombe de l an dernier...mais le rc interdit cette pose...elle a eu l assaut du conseil syndical et du syndic ....mais santé oblige elle est passée outre , l ag etant top eloignée....y a t il un texte qui l autorise et qui a autorité sur le rc , s agissant de santé...et dans ce cas peut elle mettre en cause le syndic si un deces ou autre survenait a ses clients si elle supprimait son climatiseur...........merci pour beaucoup pour la santeé de ses malades.....
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 11:51:03
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Juste une précision
avant d'aller vers les extrêmes Citation :
et dans ce cas peut elle mettre en cause le syndic si un deces ou autre survenait a ses clients si elle supprimait son climatiseur
SES clients, ils viennent comment dans son cabinet ?
En voitures climatisées avec sas d'entrée climatisé etc...
Il ne faut tout de même pas exagérer la NECESSITE d'une climatisation et "faire porter le chapeau" aux clients.
qui passe le plus de temps dans le cabinet, l'infirmière ou les clients ?
l'exercice d'une profession libérale, associé à la vague de chaleur de l'été 2003, qui bizaremment ne semble pas se perpétuer cette année, n'autorise en rien le non respect des règles de copropriété
Christophe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 15:09:59
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Je partage l'avis pratique de Quelboulot et la règle juridique est dans le même sens, ce qui n'est pas toujours le cas.
Le règlement de copropriété doit être respecté strictement.
Pour l'exercice d'un activité libérale ou commerciale, l'exploitant, qu'il soit locataire ou propriétaire des lieux, doit vérifier quand il loue ou achète, qu'ils sont conformes aux exigences de l'activité exercée ou qu'ils permettent d'effectuer sans difficulté les modifications imposées par les règlements et usages de la profession.
C'est, semble-t-il, l'une des raisons pour lesquelles il y a une sensible modification des modes d'installation des professions de santé. |
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 08:50:06
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| il est bien evident qu il faut respecter le rc...mais des lors qu on autorise l installation d un cabinet d infirmieres, n autorise t on pas leurs obligations ...les preconisations des autorites sont d installer des climatiseurs....la sante ne prime t elle pas sur toutes autres considerations...il y a de nombreux exemples ou lorsqu il y a conflit de textes , un prime sur les autres ... c est de sens de ma question.... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 12:05:10
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Je crois qu'il ne faut pas confondre une "réaction" politico-sociale-électoraliste-etc" de rattrapage du gouvernement, après la non-réactivité de l’été 2003, de faire installer dans 1000 maisons de retraites ou, plus politiquement correct toujours, de "foyers pour personnes âgées", UNE salle climatisée et la nécessité BRUTALE pour l'ensemble des professions libérales de santé de s'affranchir de toute réglementation dans TOUS les domaines et pour ce cas particulier, dans le domaine de la copropriété.
Au fait, le kiné est dans ce cas et il reçoit bien plus de personnes dans ses locaux et bien plus longtemps que l'infirmière, on peut aller jusqu'au pédicure pourquoi pas, sa clientèle est principalement composée de personnes âgées.
Alors, un peu de raisonnement et de sagesse alessa, autoriser l'installation d'une profession libérale ne l'autorise, pas plus que n'importe quel locataire ou copropriétaire à "s'asseoir" sur le règlement de copropriété.
De plus, dans le cas présenté il n'y a aucun conflit de textes législatifs et/ou réglementaires
Christophe |
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 14:24:53
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| les tribunaux sont les arbitres des litiges resultant de l application du rc ...l installation d un climatiseur au sol , donc non visible, ne denature pas l aspect exterieur de l immeuble...le syndic l a accepté...mon affaire a recu une fin heureuse dans la respect des textes...au revoir ...mon intervention est cloturée.. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 19:38:12
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alessa,
Par principe, sur un forum, le mot clôture n'existe pas !
Compte-tenu de votre dernière intervention, ce serait sympa de nous préciser si :Citation :
ma cousine ayant créé en 6/2004 un cabinet d infirmieres dans le sud...a installé un climatiseur dans ce cabinet pour le confort et la santé de ses clients...
La cousine de la question initiale
ne se serait pas transformée en Citation :
...le syndic l a accepté...mon affaire a recu une fin heureuse dans la respect des textes...au revoir ...mon intervention est cloturée..]
VOUS
Lors de votre décision de clôre le sujet.
@+
Christophe |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 21:12:25
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De plus, le syndic n'a aucun droit ni pouvoir en la matière pour accepter ou non l'installation d'un climatiseur.
Cela relève de l'AG.
Mais vous avez peut-être eu en face de vous un syndic complaisant (en un seul mot)et/ou "je m'enfoutiste" qui, pour avoir la "paix", vous a dit OUI, mais l'a-t-il écrit ?
Christophe |
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 08:04:21
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| par correction je repondrais a chistophe...mon intervention est cloturée car bj ai la reponse a la question posee sur un autre site..mais je ne cloture pas la discussion d autrui....pour un village qui passe de 3000 habitants a plus de 50000 , qui connait actuellement la canicule, dont les infrastrucures medicales ne suivent pas...les temps d attente peuvent etre long....je suis heureux qu un syndic ne se sente pas prisonnier de textes non adaptes a la situation et prenne avance sur la decision de l ag...je le repete , la santé est primordiale sur tout les textes pour moi .....un texte se change , un accident de santé, non.....tres cordialement......... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 08:41:18
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Votre point de vue est aussi honorable que le mien mais ne s'appuie sur aucun texte légal.
Quant à votre syndic, je vous souhaite pas qu'une prochaine fois il ne prenne pas, seul et sans avis d'AG, une décision qui vous serai préjudiciable !!!
Auriez-vous alors le même jugement à son égard ?
Christophe |
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 08:35:38
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le syndic et le president du conseil m ont donné leur accord sous reserve de l ag ..quand je dis"mon" , c est que c moi qui m occupe de l affaire , "mes" infirmieres travaillant 12 heures par jour...pour vous repondre je souhaite que le syndic applique les textes, mais a mon tour de vous demander:
_accepteriez vous qu on se retranche derriere des textes afin d eviter des mesures preventives de S A N T E , le bien le plus cher que nous possedons....ne croyez vous pas que les textes sont la pour nous facilier la vie et non le contraire
ce n est plus un debat de coproprie sur lequel vous m entrainez mais il le rejoint car trop de rigidité dans l application des textes, nuit a la destination de ces textes....le nouveau decret va dans le sens que j indique
ceci dit j apprecie quel boulot vous faites sur ce forum...merci |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 10:55:36
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Si j’étais copropriétaire dans votre ensemble immobilier, j’aurais une très grosse envie de voter contre votre demande pour les motifs suivants :
- incitation à donner au syndic et président du conseil syndical un pouvoir qu’ils n’ont pas,
- embrouiller les esprits des copropriétaires les moins avertis,
- créer un précédant sur un acte qui consiste à faire « approuver devant le fait accompli »,
- utiliser l’argument de la santé de façon trop facile, en effet, en qualité de professionnel de la santé, votre premier devoir est de prévenir et non de guérir. Vous deviez installer ce cabinet d’infirmières dans un endroit équipé ou « équipable » et faire les démarches avant. Que vous faudra-t-il encore sous couvert de santé ? une place (ou plusieurs) de stationnement devant votre porte ? dimensions handicapés ? faire gérer l’évacuations des seringues usagées par la copropriété ? l’installation ou la modification d’un ascenseur au frais de toute la copro ? le droit de préemption sur le lot voisin pour vous agrandir ? et quoi et quoi encore…
- intrigué par le lien que vous pouvez avoir avec les infirmières (je suppose qu’elles sont vos locataires), je considèrerais que la santé que vous mettez en avant cache votre principal souci, à savoir, votre propre profit.
Et lors de l’AG, je prendrais la parole pour exposer aux autres que votre installation avant autorisation est inacceptable. Comment pouvez-vous être certain que l’AG donnera un vote positif ? Quand cette AG aura-t-elle lieu ? Avant, vous aurez fait au moins une saison en ayant bénéficié d’une installation non autorisée mais qui vous aura sans doute rapporté. N'oubliez surtout pas que vous avez inciqué que le RC interdit votre installation. Si la santé prévaut sur le RC, il y a un moyen de satisfaire ce classement : implanter le cabinet dans un lieu où il est autorisé d'installer un climatiseur!
Si j’étais client de votre cabinet et si j’avais connaissance de tout cela, ma confiance en prendrait un sérieux coup ? Vais-je confier ma santé à quelqu’un qui ne sait pas prévoir ?
Je suis certaine que vous aviez d’autres moyens d’assurer une température correcte sans climatisation en attendant d’en demander l’autorisation sans passer par cette installation non autorisée. Eviter que le soleil tape sur les vitres, aérer la nuit pour faire baisser la température si elle a trop monté le jour etc..
Vous devez être dans une station touristique où la population passe de 3 000 en temps normal à 50 000 en saison. OK pour la difficulté d’adaptation des équipements. Mais, à mon avis, c’est hors saison qu’il doit y avoir une forte proportion de personnes âgées et, en saison toutes les générations sont là où alors, ce n’est pas à la copropriété de se faire imposer des conditions qu’elle ne souhaite pas forcément en raison de l’inconscience de ceux qui sont fragiles à la canicule et qui vont quand même dans les lieux où elle règne.
Ne prenez pas les propos ci-dessus comme des attaques, mais simplement comme le reflet de réactions que vous allez immanquablement rencontrer. Dans votre résidence, combien y a-t-il de propriétaires dont les précédantes demandes de climatiseur ont été rejetées par AG, dans le passé ?
seborga1 |
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 12:15:38
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compte tenu de plusieurs demandes par e.mail, je donne une partie de mes sources sur site :www.bienpublic.com
"...............
En revanche, la simple pose d'un climatiseur invisible, sur un balcon, ......, ne nécessite pas l'autorisation de la copropriété.
Sources et information : Chambre des propriétaires et copropriétaires de Côte-d'Or - UNPI 21 - Bureaux : 21, boulevard Carnot à Dijon. Tél : 03.80.66.01.12. Fax : 03.80.66.10.09. e-mail : cspc-dijon@wanadoo.fr "
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alessa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 12:22:46
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| seborga1....aucune demande n a ete demandee ' petite copro.."....la coproptiete d a cote compte 30 climatiseurs sur 150 coproptietaires sans aucune demande a l ag........tout se passe bien ........personne ne se plaint ..... excusez moi de vous choquer.... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 14:41:28
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Alessa,
J'allais me proposer de poursuivre notre échange épistolaire après avoir vu ce matin votre réaction de 8h35 à mes propos d'hier.
Entre-temps je lis l'intervention de seborga1 que j'approuve quasi totalement.
En premier lieu, merci de l'appréciation que vous voulez bien apporter à mes contributions;
Mais là n'est pas le sujet.
Je ne suis pas neutre dans ce sujet car j'ai, pendant plus de vingt ans de mon existence exercé une activité professionnelle qui m'a amenée à côtoyer, de près, de très très près, le monde médical, que ce dernier soit hospitalier ou libéral.
Alors, permettez-moi de vous affirmer que le chantage à la santé je connais !!!
Pour avoir des crédits, pour avoir des postes de personnels, pour avoir des ... Que sais-je encore.
Le malade avec un GRAND M est souvent et même toujours mis en exergue par les praticiens, mais il n'est qu'à voir la considération qu'ils vous accordent lorsque vous êtes CE MALADE, pour comprendre l'attachement réel qu'ils vous portent. Il n'est qu'à constater la difficulté de mise en place de la "mise à disposition" du dossier médical sur simple demande du patient !!!
Aller, je sais bien que ce qui précède est excessif, mais comme il est excessif de nous annoncer la nécessité d'un climatiseur et ce immédiatement.
Au début de votre sujet il s'agissait de MA COUSINE, au milieu de votre sujet il s'agissait de VOUS, et maintenant, nous voila face à UNE PME de santé Citation :
le syndic et le president du conseil m ont donné leur accord sous reserve de l ag ..quand je dis"mon" , c est que c moi qui m occupe de l affaire , "mes" infirmieres travaillant 12 heures par jour...pour vous repondre je souhaite que le syndic applique les textes, mais a mon tour de vous demander:
Alors, une question, la "clim" si nécessaire aux malades, c'est pour VOS infirmières qui travaillent 12 heures pas jour ? Ou pour les malades pris en charge par la SS ?
Cessons si vous le voulez bien de vouloir nous faire prendre des besoins personnels pour des impératifs de santé publique.
De plus, tout comme sur la route, le fait d'être doublé par un véhicule qui ne respecte pas la vitesse limite autorise pas à faire de même... Dans la copropriété, le fait que des comportements irresponsables se soient produits ne nous autorise pas à faire de même.
Christophe |
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