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J'ai un problème un peu particulier à soumettre à votre sagacité...
Il y a trois mois, mon ami a posé son préavis pour le logement qu'il occupait. Nous avions décidé d'habiter ensemble et avons trouvé rapidement un lieu à notre convenance qu'il a fallu prendre rapidement (avant la fin de nos préavis respectifs). Mon ami est allé voir l'agence qui gère le logement qu'il occupait, à poser son préavis et leur a bien spécifié qu'il allait déménager avant la fin du préavis. La personne de l'agence lui a dit qu'il ferait tout pour relouer son logement avant la fin, etc etc... Pendant deux mois, rien n'a été fait. Mon ami leur a demandé plusieurs fois s'ils faisaient visiter le logement, s'ils l'avaient mis sur leur site internet,... (C'est une agence qui fait partie d'un grand groupe...) Rien n'a été fait. C'est vrai qu'ils étaient parfaitement dans leurs droits mais bon... Mon ami continuait à payer un loyer poru un appartement vide. Nous, nous avions emmenagé dans notre nouvelle maison. Et... un matin, l'agence appelle mon ami en lui disant de venir rapidement car des squatters étaient venus s'installer... Bref. Il y a eu plainte. Les squatters sont partis. La propriétaire a voulu réparer les dégâts. Mon ami lui a signé un papier lui permettant de venir réparer les dégâts en son absence. Tout en continuant bien sûr à payer le loyer... L'agence a promis qu'elle essayerait de retrouver un locataire rapidement afin de ne pas laisser le logement vacant trop longtemps. Rien n'a été fait. (Pas de visite, pas d'annonce internet,..) Dimanche dernier, le préavis touchant ENFIN à sa fin, nous nous sommes rendu dans l'appart pour faire un peu de ménage car l'état des lieux avait lieu le jeudi suivant c'est à dire aujourd'hui. A notre grande surprise, la porte avait été changée sans que mon ami en soit informé !!! Il s'est donc retrouvé à la porte de chez lui !!! Il voulait revoir l'appart avant l'état des lieux, ce qui n'a pas été possible. Lundi matin, il passe à l'agence chercher les clés de la nouvelle porte. Personne n'a pu les lui donner. Soit disant, ils ne les avaient pas. Il a envoyé un recommandé en spécifiant qu'il ne serait en aucun cas responsable de l'état de l'appart. Aujourd'hui donc, état des lieux (l'agence avait soudain retrouvé les clés !!!): il y a eu énormément de dégradation pendant les travaux, tout était sale et la personne de l'agence lui a dit que les dégradations risquaient d'être retenues sur sa caution !!!
Pas clair du tout cette histoire : certes votre ami n'avait pas terminé son préavis mais rien ne l'empêchait de restituer les clefs ! Votre ami avait-il rendu les clefs et fait son EDL ? C'est quand même la première question qui vien à l'esprit. Si c'est le cas, il n'est plus locataire (bien que redevable du préavis au prorata temporis) donc le sort du logement n'est plus son affaire.
S'il n'avait pas rendu les clefs et on se demande vraiment pourquoi , il est toujours considéré comme locataire et là les choses se compliquent, tant au niveau du bailleur qu'au niveau de sa compagnie d'assurance qui fera certainement d'énormes difficultés pour rembourser les dégradations occasionnées par les squatters.
L'agence n'avait aucun droit dans ce cas de changer la porte d'entrée et je pense que vis-à-vis d'un tribunal c'est un mauvais point pour le gestionnaire qui n'a pas à lui reprocher des dégradations qu'il n'a pas pu faire matériellement du fait du changement de serrure... il faur réunir toutes les preuves.
Je pense hélas que cette affaire ne se réglera que par voie de tribunal d'instance.
Je suis d'accord avec Maryne dans sa vision que ca va se finir au tribunal (helas). A votre place, je vais voir pour commencer qq'un de l'ADIL, ou une association de locataires mais surement aussi conjointement un avocat (specialiste en droit immobilier). Sans faire de pub pour le site (je n'y ai aucune action) vous pouvez vous adresser a leur juriste si vous n'en connaissez pas d'autres. voir ces liens : http://www.universimmo.com/accueil/uniadr000.asp http://www.universimmo.com/offline/unioff090.asp
Vous ne pouvez surement pas laisser le bailleur et l'agence mener la danse !
Bonsoir et merci beaucoup pour vos réponses. Si je comprends bien ce que vous me dites, Maryne, il aurait fallu rendre les clés le jour du dépôt de préavis, faire tout de suite l'état des lieux et payer les trois mois de loyer du préavis ? Effectivement, nous ne savions pas que c'était possible. De plus, l'agence nous a quand même fait "miroiter" qu'un nouveau locataire serait rapidement trouvé (pour un F3 à 5mn de Paris, ça se trouve vite !) et donc, que le préavis serait écourté... ce qui effectivement nous intéressait... peut-être en effet avons-nous fait une erreur à ce moment-là. Nous avons même proposé des personnes à l'agence, personnes qui souhaitaient louer l'appartement. Mais leur dossier ne convenait jamais... Soit. Ensuite c'est vrai que mon ami a rendu les clés au moment de l'épisode des squatters. Mais on nous a toujours dit que l'état des lieux ne se ferait que le dernier jour du préavis... Effectivement, si l'affaire ne se règle pas à l'amiable, nous ferons appel à une assoc et à un avocat. Merci pour les liens, Joulia. Je vais faire part de vos réponse à l'intéressé et je ne manquerai pas de tenir au courant de l'évolution de la situation. Encore merci.
Pouvez-vous m'aider ?
Forum fermé
Posté - 17 juin 2004 : 18:11:12
, il est toujours considéré comme locataire et là les choses se compliquent, tant au niveau du bailleur qu'au niveau de sa compagnie d'assurance qui fera certainement d'énormes difficultés pour rembourser les dégradations occasionnées par les squatters.
