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je doit faire des contrats pour des locations non meublee, mais je ne sais pas ou trouver des les contrats speciaux. y aurai t il un site ou je pourrai les telecharger?
et une autre question aussi, mes logements sont loue meublee, mais je vais les declarer non meublee (pour differentes causes), et je vais effectuer des papiers a part concernant les meubles, est ce que c illegal ou pas?
et une troisieme chose, est ce que je peux marquer dans le contrat que c interdit de ramener d'autres locataires dans le logement loué (d'autres locataires qui veulent y habiter)?
j espere que vous aurez compris mes demandes et que vous saurez me repondre
Il n'est pas conseillé de faire un bail loué en vide si vous louez meublé pour des questions de fiscalité, vous courez au-devant d'ennuis, de plus si vous faites un inventaire il doit être automatiquement joint au bail... si vous n'en faites pas, le locataire s'il est malhonnête peut partir avec vos meubles ! J'ai déjà vu le cas.
Concernant l'occupation du logement, vous ne pouvez interdire au locataire de recevoir qui il veut, s'il est marié, son conjoint est automatiquement co-titulaire du bail, en principe seuls sont concernées les personnes qui ont signé le bail, les locataires en titre n'ont pas le droit de céder ou sous louer à d'autres personnes ssans votre accord, donc il vaut mieux préciser sur votre bail que la sous-location est interdite.
Par experience, j'ai vu des invraissemblances sur certains baux telecharges aussi je ne recommanderai que les baux edites par TISSOT qui sont les meilleurs et disponibles dans toutes bonnes librairies pour une somme modique. Vous avez tout le jeu a disposition (pour le bailleur, le locataire et la caution !). Sinon en commande egalement par correspondance directement a la librairie Tissot a Paris.
Comme le dit justement Joulia dans son message ci dessus, les modèles gratuits que l’on peut piocher sur Internet sont le plus souvent le fruit d’un bricolage approximatif quand ils ne sont pas carrément erronés.
On trouve même des horreurs et il est stupide de faire l’économie de quelques euros par an pour avoir un mauvais texte.
Il y a trois sources professionnelles à qui se fier :
On trouve ces modèles professionnels dans les grandes librairies généralistes (qui peuvent de plus vous les commander) ou dans les papeteries type Office Dépôt.
Ces modèles comportent, au contraire de ce que l’on peut glaner de ci de là, les références précises aux textes législatifs et réglementaires applicables à chaque cas.
et je ne peux pas louer meubler en attestant que je prete mes meubles? ou trouver un truc ds le style? en fait je voudrais juste louer mon studio, et g mes meubles a l interieur. coment puis je faire?
demande de conseil
Forum fermé
Posté - 12 juin 2004 : 18:47:44
