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Mais depuis la loi de décembre 2000 (SRU) les abstentionnistes comptent pour du beurre !
Pour ce qui concerne les réserves et l'art. 17D : que ces réservens portent sur la régularité des décisions ou celle des délibérations, c'est à peu près la mème chose, l'une générant l'autre.
La majeure partie des PV rédigés par un syndic ne reflète pas le déroulement de l'AG. Et loin s'en faut !! Les réserves formulées par les uns ou les autres, n'y figurent jamais. A qui la faute ??
C'est pourquoi je préconise, pour l'avoir appliqué, de faire lire, par le secrétaire de séance, à voix haute la décision telle qu'elle devra être inscrite sur le PV. Et je note..
J'ai assisté il y a quelques années, à une AGE où un syndic maffieux avait fait intervenir un avocat et un huissier : SEULE RESOLUTION PORTEE à L'OJ. Sans en informer préalablement et en aucune manière le syndicat qui s'est trouvé devant le fait accompli. SEULS informés de cette connerie le CS. Cherchez l'erreur. Pas d'infos sur les honoraires de ces hommes de loi. Et pourquoi étaient-ils là ? Je vous le donne en mille. Pour faire voter les somnabules à l'encontre de la chose jugée. Soit un jugement qui était tombé 6 mois auparavant et où le syndicat représenté par le syndic a été débouté. Et pour que les copros soient bien conditionnés et un peu péteux, on les met en présence d'un avocat et d'un huissier !!! Alors que, le syndic, aurait du relever appel de ce jugement, seule alternative pour aller à l'encontre d'un jugement. Et bien non ! Môssieur a décidé tout seul, sans informer les copros ni leur demander leur avis. Péremption d'appel. Il lui est venu l'idée lumineuse d'aller à l'encontre de la décision judiciaire en montant cette scène fantôche !!
Deux personnes se sont levées, elles se sont nommées. Elles ont remis, chacune, entre les mains de l'huissier un texte de RESERVES, texte qui avait été adressé en LR-AR au syndic ! Ces réserves, remise devant le syndicat et 2 hommes de loi, ne figurent pas dans le PV de cette fameuse AGE !! Excellent, non ?
Et au vu des interventions dans ce forum, tous disent pareil. Les réserves = classement vertical....
Nouveau ou ancien décret. S'il est appliqué, tant mieux. Sinon, qui l'a dans l'os ???
Et non, "mon" syndic n'a toujours pas attrapé l'immeuble. Mais je souhaite qu'il l'attrappe très rapidement et qu'il lui tombe sur la tronche...
refus de vote ?
Forum fermé
Posté - 22 juin 2004 : 00:13:46
