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A la dernière AG, le conseil syndical a été (ré)élu à la majorité absolue. Afin de contrer ce conseil syndical, un copropriétaire s'est proposé et a été élu au second tour (c a d) à l'art 24, puis... une douzaine de copropriétaires se sont portés candidats, déclarant qu'ils auraient le même nombre de voix que le copropriétaire précédemment élu, ce qui est probable puisque nombre d'entre eux avaient donnés leur pouvoir. Le but évident était de faire nombre pour obtenir la majorité au conseil syndical, à commencer par la présidence... (la plupart de ces personnes ne participant pas à la vie de la copropriété).
Devant cet état de fait,des protestations véhémentes se sont élevées, le syndic a fait un laius et :
ON A SIMPLEMENT OUBLIE DE VOTER !!!
Maintenant, on est bien embêté, car on peut considérer que:
Puisqu'il n'y a pas eu de vote, cette douzaine de copropriétaires n'est pas élue au conseil syndical, ce qui arrange bien les affaires du conseil syndical en place (dont le président était aussi le président de l'AG - j'étais moi-même scrutateur)
Ou que, personne n'ayant voté contre, ces personnes sont élues à la majorité, ce qui change tout ...
Je ne comprends pas votre problème (ou alors c'est l'heure).
Vous avez eu une AG. La résolution était : "Election d'un conseil syndical". Le renouvellement n'existe pas. Ce ne sont pas forcément les mêmes conseillers syndicaux qui repiquent. (vote à l'art. 25 L).
Votre règlement de copropriété impose combien de conseillers syndicaux ?
Primo : il faut qu'il y ait vote séparé nominal (art. 22 du décret de 1967). Les conseillers syndicaux proposent leur candidature et l'AG se prononce sur l'un, l'autre, etc... UN VOTE GLOBAL N'A AUCUNE VALEUR. Le conseil syndical n'est pas une entité. Il est formé de personnes individuellement mandatées par l'AG.
Par rapport au nombre de conseillers imposés par votre RdC, et l'importance de votre copropriété, il est conseillé par le même décret (art. 25), d'élire des suppléants pour remplacer ceux en vacances, maladie, etc.. et afin que le CS soit toujours normalement constitué.
Je suppose donc que le CS en place a été réelu globalement = nul ! Je ne comprends pas que le syndic, professionnel, se soit amusé en vous laissant vous présenter les uns, les autres, et surtout le Pdt. de séance, n'ai pas appelé à vote. C'est le Pdt. de séance qui dirige l'AG et non le syndic.
Si ces nouveaux candidats ont été nominativement désignés au "2ème tour art. 24" (pourquoi art. 24 puisque les autres ont été élu à l'art. 25 et que c'est la même AG ????) mais qu'il n'y a pas eu appel à vote, pour faute du Pdt. de séance et faute professionnelle du syndic et bien il sont élus.
Vous étiez scrutateur. Le PV définitif est signé par le Pdt. de séance et les scrutateurs (regardez votre RdC). Si le PV n'est pas le reflet de l'AG, le Pdt et les scrutateurs refusent de signer jusqu'à rectification par le syndic. Commencez déjà à alpaguer le Pdt. de séance/Pdt CS en le prévenant du jour où il sera appelé à signer le PV qu'il fasse signe aux scrutateurs et qu'il ne signe pas sans eux !.
Merci de m'indiquer s'il y a eu vote global ou individuel du CS déjà en place.
Je crois que l'heure n'y est pour rien ... En voulant expliquer le contexte, je n'ai fait qu'embrouiller les choses. Je précise donc que chacun des membres de l'ancien conseil syndical se sont présentés et ont été élus individuellement à la majorité absolue. Notre règlement de coopropriété n'impose pas le nombre de membres du conseil syndical. Donc jusqu'ici, pas de problème.
Ensuite un copropriétaire s'est porté candidat et a été élu à l'art. 24 (mais peu importe), il a été élu (de peu). OK.
C'est à ce moment qu'une douzaine de copropriétaires voyant la brèche ouverte, se sont déclarés candidats (directement ou par leur mandataire), puisqu' à priori les votes devraient être identiques à ceux du copropriétaire qui venait d'être élu (la stratégie était claire : laissons un de nous se présenter; s'il passe, tout le reste passe...).
L'ambiance s'est fortement dégradée et, même si c'est impensable, le fait est que tout le monde en a oublié de demander le vote, en particulier le président !!! D'où les 2 attitudes possibles que j'ai évoquées dans ma question. J'ajoute que le PV définitif n'est pas encore établi.
Oubli de vote en AG ...
Forum fermé
Posté - 19 juin 2004 : 13:31:36
