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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 05 juin 2004 : 16:39:29
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Si un pouvoir est fourni sous forme de fax (ce qui n'est pas autorisé, me semble-t-il), et qu'il n'est pas refusé, au moment même de l'AG, peut-il y avoir des incidences par la suite ? Sachant que l'absence de ce pouvoir n'aurait pas changé le sens des décisions.
Elisabeth
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 13:53:08
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Je relance la question d'Elisabeth un peu differemment.
Puis-je donner mon pouvoir pour une AG par fax ? J'etais en vacances, j'ai donc recu tardivement la convocation et j'ai peur que mes intentions de vote soient recues trop tard par courrier.
Merci pour votre reponse. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 09:36:33
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Elisabeth : vous dites (je cite)
"Si un pouvoir est fourni sous forme de fax (ce qui n'est pas autorisé, me semble-t-il)"
Pouvez-vous m'en dire un peu plus ?
Personne n'a d'idee ou un texte a me fournir ????  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 10:37:45
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Personnellement, je poense que le pouvoir peut être donné par fax mais il est souhaitable de poster l'original au syndic pour validation.
Il est par contre bien certain qu'un courrier avec signature électronique est valable. Le décret le dit en ce qui concerne la signature du procès verbal. La solution s'étend au pouvoir. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 juin 2004 : 11:05:00
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JPM, vous etes mon sauveur ! et tiens j'ose ... 
Je vais envoyer bien sur l'original mais les lettres mettent plusieurs jours a faire le chemin Allemagne - France (on se demande bien pourquoi d'ailleurs !).
J'en profite egalement pour vous remercier du FABULEUX travail que vous faites en nous defrichant ce foutu texte / nouveau decret - Egalement aux autres piliers et reguliers de ce forum "copro"
J'ai parfois du mal a tout suivre puisque deja novice avec le 1er decret mais on s'accroche ! Alors la encore |
Edité par - Joulia le 13 juin 2004 11:05:56 |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 02:11:18
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Et bien moi aussi Joulia, j'en rajoute une couche, comme dit un des célèbres contributeurs de ce site :
  
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Pouvoir sous forme de fax
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