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sisi
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 17 juin 2004 :  19:36:10  Voir le profil
Bonjour,

J'ai fini mon CDD mi-janvier 2004 et je voudrais savoir si le préavis de 1 mois pour perte d'emploi est toujours valable si je dépose mon préavis ce mois de juin.
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 17 juin 2004 :  19:49:37  Voir le profil
Bien que le CDD soit désormais considéré comme une perte d'emploi, il faut quand même que l'évènement soit récent

Citation :
Il doit y avoir un lien de conséquence immédiat entre l'évènement générateur et la décision de quitter le logement : si cette décision est différée, elle perd son caractère d'urgence et ne justifie plus dans l'esprit de juges de prendre le risque créer un préjudice au propriétaire ; en d'autres termes, si par exemple le changement de résidence a pu attendre quelques mois après l'annonce de la mutation, il peut en attendre deux de plus pour ne pas léser le bailleur !
UI


Idem pour une perte d'emploi :
Vous attendez quatre à cinq mois pour partir après la rupture de votre CDD, vous devez bien penser qu'un juge a peu de chances de tenir compte de l'urgence de quitter votre logement !

Maryne
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