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J'ai fini mon CDD mi-janvier 2004 et je voudrais savoir si le préavis de 1 mois pour perte d'emploi est toujours valable si je dépose mon préavis ce mois de juin.
Bien que le CDD soit désormais considéré comme une perte d'emploi, il faut quand même que l'évènement soit récent
Citation : Il doit y avoir un lien de conséquence immédiat entre l'évènement générateur et la décision de quitter le logement : si cette décision est différée, elle perd son caractère d'urgence et ne justifie plus dans l'esprit de juges de prendre le risque créer un préjudice au propriétaire ; en d'autres termes, si par exemple le changement de résidence a pu attendre quelques mois après l'annonce de la mutation, il peut en attendre deux de plus pour ne pas léser le bailleur ! UI
Idem pour une perte d'emploi : Vous attendez quatre à cinq mois pour partir après la rupture de votre CDD, vous devez bien penser qu'un juge a peu de chances de tenir compte de l'urgence de quitter votre logement !
cdd et perte d'emploi (suite)
Forum fermé
Posté - 17 juin 2004 : 19:36:10
