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Bonjour, J' ai actuellement un problème en rapport avec la succession d'un bien immobilier. J'ai perdu il y a 9 ans mon père et ma mère;j'avais donc a peine plus de 18 ans à l'époque. Ma grand mère paternelle qui vivait à l'époque avec nous,est partie vivre auprès de la famille, me laissant me débrouiller par moi même. Hors mon père lui avait laissé la jouissance de cette maison. J'y ai entrepris pas mal de travaux depuis, et maintenant elle souhaite me faire payer un loyer trop conséquent par rapport à mon salaire. Je souhaiterais savoir qu'a-t-elle le droit de faire? Quel recours pourrais je avoir ? En vous remerciant d'avance.
qui est propriétaire de la maison ? Vous, votre grand-mère ? Vous dites que votre père avait laissé la jouissance de la maison, cela signifit-il qu'elle a l'usufruit ? Et qui a la nu-propriété ?
Citation :J'ai perdu il y a 9 ans mon père et ma mère;j'avais donc a peine plus de 18 ans à l'époque.
Le code civil précise
Citation :CODE CIVIL Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers
Article 734 (Loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002)
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit : 1º Les enfants et leurs descendants ; 2º Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; 3º Les ascendants autres que les père et mère ; 4º Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants
Vous indiquez par ailleurs
Citation :Hors mon père lui avait laissé la jouissance de cette maison
Je ne suis aucunement spécialiste du droit des successions mais je souhaiterais simplement que vous précisiez quelque peu la situation de ce bien immobilier.
1 - était-il un bien acheté par vos parents ? 2 - était-il un bien dont votre père avait hériter de l'un de ses parents, son père par exemple ? 3 - de quel droits de succession peut se justifier votre grand-mère qui semble -t-il vous a laissé gérer ce bien après le décès de vos parents ?
Citation :Ma grand mère paternelle qui vivait à l'époque avec nous,est partie vivre auprès de la famille, me laissant me débrouiller par moi même.
4- avez-vous des frères et soeurs ?
votre situation est quelque peu incompréhensible, pour moi j'entends
Citation :J'y ai entrepris pas mal de travaux depuis, et maintenant elle souhaite me faire payer un loyer trop conséquent par rapport à mon salaire.
Jusqu'à ce jour, vous payez un loyer à votre grand-mère ou non ? Elle l'augmente ou vous en demande un ?
Vous êtes-vous rapproché du notaire qui a établi la succession ?
S'agit-il d'une maison individuelle ou d'un lot (appartement) dans un immeuble?.Savez vous si une succession a été faite dans les six mois après le décés de vos parents?Si vos parents n'ont pas fait de legs au profit de votre grand-mère elle ne doit pas être usufruitière! Le mieux est que vous consultiez un notaire et aussi le conservateur des hypothèques (fichier immobilier). Il est plus facile de vous poser des questins que de vous adresser des réposes avec les élément fournis dans votre post
Cela devient trop compliquer. Il faut que je me penche sur les attestations immobilières et que je les épluches. Je vais prendre un rendez vous avec un notaire dès que possible. Je te remercie pour ton aide. Bonne continuation!!!
Problème de succession d'une maison
Forum fermé
Posté - 18 juin 2004 : 18:24:48
