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prime mensuelle pour la sortie des poubelle selective
j aimerai savoir si cette prime est valider dans toute le france y comprie les pyrenees orientales
merci j attend des reponse au plus vite si on peut m aider merci
Bonjour PFrmx,
Cette prime = 0,76 € par lot est uniquement applicable pour le personnel de catégorie B (gardien temps complet, logé) et dans tous les départements où ce service municipal a été mis en service.
article 1 Prime mensuelle pour la sortie des "_poubelles sélectives_"
Dernière modification : M(Avenant n° 3 2001-07-20 BO conventions collectives 2001-50 étendu par arrêté du 11 janvier 2002 JORF 24 janvier 2002).
en vigueur étendu
Lorsque le personnel de catégorie B est chargé d'assurer la sortie et la rentrée des poubelles sélectives, il percevra une prime de 5 F par lot principal (la définition du lot principal étant donné au paragraphe 1 de l'annexe I à la CCN du 11 décembre 1979), avec un minimum de 100 F et un maximum de 800 F. Cette prime sera divisée par le nombre de salariés se partageant le même service.
Si une disposition plus favorable avait été prise par accord d'entreprise portant sur le même objet, elle s'appliquerait et se substituerait à cette prime nouvellement créée.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.
prime mensuelle pour la sortie des poubelle select
Forum fermé
Posté - 12 juin 2004 : 14:55:45
