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ariabou
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1 réponse

Posté - 19 juin 2004 :  03:34:32  Voir le profil
ma mère agée de plus de 70 ans a achete un appart pour l'occuper elle même. Il etait loué à une dame agée elle aussi de 70 ans. Nous avons signifie par l'intermediaire d'un huissier la fin du bail en temps et en heure ( 6 mois avant la fin ; son depart etait prévu fin mai) . Or elle vient de nous écrire en AR pour dire qu'elle n'a pas trouver d'autre logement . Qu'elle est la procedure à mettre en route pour l'expulsion? Ma mere loue en attendant ce logement , elle a une tres petite retraite . Peut- elle continuer a encaisser les loyers pendants la procedure?
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