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Notre propriétaire souhaite engager des travaux de rénovation de la salle de bain : -> Le lancement de ces travaux est-il soumis à autorisation du locataire, notamment en terme de date ? -> La salle de bain étant inutilisable pendant 15j, peut-on prétendre ne tant que locataire à une compensation financière, si oui, sur la base de quel(s) texte(s), et de quel ordre ?
Sudouest, merci de ne pas poser les memes questions sur differents posts. Je crois avoir deja repondu partiellement a votre question.
- non vous ne pouvez pas vous opposer a des travaux. Il me semble evident qu'il s'agit d'une concertation entre proprio et locataire. - non aucune indemnite si les travaux durent moins de 40 jours. Mais comme vous n'aurez pas acces a la sdb pdt 15j dites vous, alors demandez a votre proprio ou vous devez vous douchez !!
Vous avez la chance que votre propriétaire vous remette une salle de bains à neuf alors que beaucoup manquent à leurs obligations, alors pourquoi vouloir lui chercher à tout prix des poux dans la tête ? On s'étonnera ensuite des mauvaises relations bailleur/locataire !
Citation :Le locataire doit laisser exécuter dans les locaux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.
En outre, l'article 1724 du code civil précise que : "Si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé." "Si ces réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra solliciter la résiliation du bail". Textes de référence - article 1724 du code civil - article 7-e de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Pour quinze jours vous faites comme votre arrière-grand-mère faisait, une grande bassine au milieu de la cuisine, elle n'en est pas morte ou tout au moins pas de ça.
Accord locataire sur travaux
Forum fermé
Posté - 19 juin 2004 : 17:12:10
