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Lettie
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 21 juin 2004 : 09:10:05
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Bonjour,
je possède 1 appartement que je souhaite revendre pour en acquérir un autre.
Mes parents voudraient le racheter, comment cela se passe t'il dans ce cas là ?
Peut on procéder par virement mensuel sans passer par un pret de banque, sachant qu'ils ont un petit apport personnel ?
Merci de votre aide
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 09:20:52
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Il n'y a aucun problème de vendre à vos parents moyennant un prix payable par mensualités.
Ce mode d'étalement de paiement doit être clairement défini dans l'acte de vente.Les mensualités doivent être impérativement payées et il convient d'en conserver trace dans vos écritures comptables et bancaires afin que, ultérieurement, l'administration ne soupçonne pas une "donation déguisée", remise en cause couverte par la prescription décennale. |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 09:36:24
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Seule difficulté éventuelle, si votre appartement est hypothéqué (prêt en cours ?) il faudra lever l'hypothèque préalablement.
jcm |
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Lettie
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 10:06:13
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Merci 
pour l'hypothèque il y en a une en effet, la levée prend combien de temps ? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 10:10:22
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Le notaire demandera un état hypothécaire et devra rembourser la banque le jour de l'acte, donc à prévoir dans le financement, à moins qu'en accord avec votre banque vos parents puissent prendre la suite du prêt.
jcm |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 10:32:07
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à LETTIE.
L'inscription hypothécaire en cours n'est pas un obstacle majeur.
Si le premier versement qui doivent effectuer vos parents n'est pas assez conséquent pour couvrir le reste de l'emprunt en cours il ne sera pas possible de faire radier l'inscription hypothécaire. Mais cela entraînerait des frais de mainlevée de l'inscription (acte notarié)et radiation de l'inscription hypothécaire auprès de la Conservation des Hypothèques avec des frais fiscaux et salaire du Conservateur.
La solution la moins onéreuse pour vous serait que la banque à l'origine du prêt consente à changer de débiteur (vos parents au lieu de vous). De cette façon, l'inscription d'origine resterait en place sachant que l'hypothèque suit l'immeuble et non l'emprunteur.
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Lettie
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 11:21:40
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Ok, c'est plus clair 
L'apport de mes parents devrait couvrir le reste de l'emprunt, donc pas de souci je pense
Merci a vous 2 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 16:41:46
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à J.C.
La réponse est identique à celle du cas précédent.
Tout est une question de régularité de l'opération.
Qu'aucun doute ne plane sur la sincérité des parties.
C'est la raison pour laquelle je préconisais d'être hyper-prudent en conservant les preuves du paiement (relevés bancaires de chacun).
Quant au viager, celle formule est impensable.
Ce sont les "juniors" qui achètent un bien aux "seniors" et non le contraire.
Sinon, au décès de vos parents "débirentiers" de la rente viagère (ceux qui doivent payer), la charge du paiement de cette rente passerait à la succession c'est-à-dire, vous et vos frère et soeur, puisque ce service de la rente cesse au décès du "crédirentier" c'est-à-dire : Vous ! |
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Vente entre parents
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