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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
 Posté - 21 juin 2004 : 11:28:46
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Bonjour à tous,
Mes réponses sont certainement déjà dans d'autres posts mais je préfère avoir confirmation à mes interrogations.
Je suis locataire depuis le 1er juillet 1999 d'un appartement non meublé.
Au début de cette année, j'ai effectué des travaux de rafraîchissement de mon appartement. J'ai pris en charge une partie des frais (pose de la moquette, toutes les peintures) qui aurait du être pris en charge par le propriétaire vu que l'état de la moquette à mon entrée (il y a 5 ans) était déjà signalée comme étant défraîchie et tachée. Mais bon, le proprio ne voulait pas prendre tout en charge et je ne pouvais plus vivre avec cette moquette (c'était vraiment crado!!). A ce moment là il m'avait certifié par téléphone qu'il ne comptait pas vendre l'appartement. Je pensais rester deux ou trois ans dans cet appartement le temps de mettre un peu plus d'argent de coté.
Samedi matin, quelle surprise, mon propriétaire souhaite vendre l'appartement. J'avoue que je suis dégoutée  car j'ai investi des week end et de l'argent dans l'appartement mais bon… tant pis pour moi.
Pouvez vous me confirmer les hypothèses suivantes:
Soit le propriétaire vend l'appartement loué avant la fin de l'année (je ne suis pas prioritaire au rachat) et donc le nouveau propriétaire peut résilier mon bail pour l'occuper et je suis dehors le 30 juin 2005
Soit il attend la fin de l'année et me donne mon congé pour vente, alors je suis prioritaire.
Peut-on dire qu'en général un appartement vendu loué est moins cher qu'un non loué.
Que puis-je faire pour anticiper cette situation? A part voir mon banquier pour connaître ma capacité d'achat ?
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 11:41:26
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Oui, ce que vous avez dit est exact mais en ce qui concerne votre droit de préemption vous ne pouvez prétendre acheter un logement loué puisque c'est vous qui l'occupez, si vous voulez acheter vous devrez demander un prêt et vous avez alors quatre mois et non deux pour répondre à l'offre, si celle-ci vous est refusée vous serez déchu de tout titre d'occupation le 1er juillet 2005.
Maryne |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 12:51:35
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Citation :
Peut-on dire qu'en général un appartement vendu loué est moins cher qu'un non loué.
En général oui bien sûr puisqu'il ne sera disponible au mieux qu'a l'échéance des 3 ans. Tout dépend de la durée restant à courir.
Citation :
Que puis-je faire pour anticiper cette situation? A part voir mon banquier pour connaître ma capacité d'achat ?
Voyez un peu dans les agences environnantes a quel prix il pourrait vendre votre appart et surfer sur les sites immobiliers internet pour vous rendre compte du marché local. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 09:53:27
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Maryne, je n'ai pas bien compris votre intervention au sujet des deux mois et des quatres mois..
Par contre si le propriétaire vend loué, puis-je acheter au prix loué même si c'est moi qui loue l'appartement?
merci |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 10:34:03
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Ce que je vous ai indiqué concerne le congé pour vendre en libre de toute occupation, vous avez deux mois pour accepter l'offre, quatre si vous avez recours à un prêt.
Vente occupé, vous n'êtes pas prioritaire, et le bailleur va privilégier quelqu'un d'autre à moins que vous passiez au-dessus du prix donc ce ne sera pas forcément avantageux, c'est ce que la locataire de ma mère avait essayé de faire.
Maryne |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 11:10:01
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OK maryne merci pour les réponses.
Par contre je ne vois pas l'intéret pour le bailleur de ne pas traiter avec moi si je m'aligne sur le prix.
Je vous tiens au courant de l'avancement des négo!!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 13:35:36
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Ben oui exactement. Son intérêt c'est de vendre !
Donc à sa place, je commence par vous, même si vous n'avez pas priorité (... ca me parait de la 1ere logique paysanne)  |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 09:11:21
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| Les dernières nouvelles: j'ai contacté hier mon proprio. Il m'informera du prix qu'il souhaite obtenir si il décide de vendre avant de mettre l'appart en agence. wait and see |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 15:15:59
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Des nouvelles fraîches. J'ai recu un courrier du proprio ce midi qui m'annonce qu'il vend l'appartement à un prix X. Il me propose de me le vendre sans passer par agence et me laisse un délai jusqu'au 1er aout.
Je pars en vacances jeudi prochain. Me voilà prise de cours!!
Imaginons que j'accepte. Je pense que ce sera difficile de signer quoi que ce soit d'ici là. Je me laisse un week end de réflexion pour faire une offre. A lui après d'y réféléchir!!
Imaginons que j'arrive à signer avant mon départ. Quel est le délai pour trouver le financement?
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 16:29:29
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Où vous êtes intéressée, où vous ne l'êtes pas !
Vous pouvez signer une promesse unilatérale de vente : Au moment de la signature de la promesse de vente, mais jamais avant, vous aurez à verser l'indemnité d'immobilisation, égale en principe à 10 % du prix de la vente. Elle sera intégrée dans le prix si vous donnez suite et achetez le logement.
Comme conditions suspensives, vous marquez : obtention du prêt, si vous ne l'obteniez pas, vous récupérerez immédiatement après le refus de l'organisme financier la somme versée.
En revanche, si vous renoncez à acheter pour des raisons de convenances personnelles (changement d'avis, opportunité plus intéressante), le vendeur pourra conserver l'indemnité à titre de dédommagement.
Quand bien même vous signeriez un compromis de vente ou une promesse, la non obtention du prêt vous permet de récupérer la totalité de la somme versée mais attention celle-ci est requalifiée en cas de compromis de vente en arrhes ou acompte.
a)d'acompte, c'est-à-dire d'avance sur le prix à payer, ni vous ni le vendeur n'avez la faculté de revenir en arrière ou de changer d'avis.
b)d'arrhes : l'un ou l'autre, à condition d'en supporter les conséquences financières, peut renoncer à la transaction. Si c'est l'acheteur qui renonce il perdra la totalité des arrhes, si c'est le vendeur, il devra verser deux fois le montant des arrhes à l'acquéreur.
Dans le cas d'arrhes ou d'acompte si vous n'obtenez pas votre prêt vous récupérez votre mise.
Maryne |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 19:25:02
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Le prix est il interessant par rapport au marché local?
Savez vous si des travaux vont être effectués dans la coproprieté ( voir au syndic les derniers PV d'AG ) |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 15:41:38
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Citation :
Initialement entré par questionappart
Des nouvelles fraîches. J'ai recu un courrier du proprio ce midi qui m'annonce qu'il vend l'appartement à un prix X. Il me propose de me le vendre sans passer par agence et me laisse un délai jusqu'au 1er aout.
Je pars en vacances jeudi prochain. Me voilà prise de cours!!
Imaginons que j'accepte. Je pense que ce sera difficile de signer quoi que ce soit d'ici là. Je me laisse un week end de réflexion pour faire une offre. A lui après d'y réféléchir!!
Imaginons que j'arrive à signer avant mon départ. Quel est le délai pour trouver le financement?
Vous venez de recevoir la notification de vente et votre bai venant d'être tacitement reconduit, vous ne bénéficiez pas du droit de préemption.
Votre bailleur vous met la pression ? prenez vootre temps, vous avez 3 ans pour chercher et trouver quelque chose.
S'il s'agit d'une copropriété et si vous décidez de signez la compromis de vente, prenez rapidement contact avec le notaire de votre choix et non celui du vendeur.
demandez lui d'insérez, outre la clause concerant le recours à des prêts à hauteur de 100 % du prix, des clauses suspensives de vous fournir sous trente (30) jours les PV des assemblées générales ordinaire et éventuellement extraordinaires des 3 dernières années. Celà vous permettra d'apprécier l'état des finances de la copropriété, éventuellement des gros travaux qui seraient prévus : parties communes, installations de chauffage (si elles existent), distribution d'eau, la couverture, les PV de recherche d'amiante et de plomb, le descriptif de la surface (loi Carrez), à ce sujet, ne vous laissez pas influencer par le fait que vous connaissez parfaitement les lieux, les avis de taxe foncière (si vous achetez, ce sera à vous de la peyre) etc...
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 09:19:10
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Merci pour les infos. Mais je n'ai pas trois ans pour trouver mais moins d'un an car mon bail se termine en juin 2005.
Mon ami va voir un notaire et le syndic de la copro ce matin.
J'ai visité samedi un appartement de la copro qui a été vendu au même prix que le mien ( - 2000 euros) et qui est vraiment moins bien. D'après la personne qui a acheté elle a bcp visité et souvent plus cher pour moins bien.. J'en ai parlé à mes parents, mes beaux parents, mes amis qui connaissent l'appart. Le prix leur semble normal suivant le marché.
Je contacte le proprio ce soir une fois toutes les infos collectées.
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que faire quand le propriétaire veut vendre
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