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 EDL sortie - mésentente avec proprios
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trinity100
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 juin 2004 :  12:55:30  Voir le profil
Bonjour,

Je dois faire l'état des lieux de sortie prochainement.
Or nous avons jamais eu de très bons rapports avec les proprios, étant donné qu'ils m'ont laissé un appartement dégueulasse et qu'ils sont de mauvaise foi.

Les travaux que j'ai fait, ont "embellis" l'appartement.
Seulement, certains defauts sur le carrelage et le parquet n'avaient pas été précisés sur l'EDL dentrée, et je crains qu'ils soient annotés ds l'EDL de sortie.

De nouveaux locataires vont prendre notre place le lendemain de l'EDL de sortie.

- quels recours puis je avoir s'ils me déduisent ces ptts défauts de la caution alors que j'ai investi du temps et de l'argent pour rendre leur appartement plus propre?
- quels arguments puis je donner pour récupérer la caution au plus vite?

Merci de votre aide.
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atroul
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 21 juin 2004 :  13:41:09  Voir le profil
Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas et donc impatient d'avoir des réponses!
Une solution est de demander un EDL avec huissier, mais qui sera entièrement à votre charge puisque vous seul le demandez. Compter 3-400 euros, donc à vous de voir si ça vaut le coût par rapport à la caution.
J'ajouterais une question : si l'EDL à l'amiable ne se passe pas bien, peut-on refuser de le signer et à ce moment seulement en demander un nouveau avec huissier ? Comment ça se passe avec les locataires suivants qui arrivent dès le lendemain ?

Antoine
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 juin 2004 :  15:22:15  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Avez-vous lu ce sujet ? http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329 ca permet de bien débrouissailler le terrain et toutes les références juridiques y sont.
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atroul
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 29 juin 2004 :  15:22:15  Voir le profil
Je crois que j'ai trouvé un bon truc que j'appliquerai demain lors de mon EDL :
Si nous ne sommes pas d'accord je refuse de signer l'EDL et j'exige de le faire avec un huissier (à mes frais), je garde les clés et je lui promets de rendre l'appartement dans un état conforme à l'EDL d'entrée. Tout ceci est parfaitement légal à condition de payer le loyer. Mais le propriétaire sera bien em.... car :
- les locataires suivants arrivent dès le lendemain, à lui de gérer la crise.
- je le préviens que je vais arracher tous les papiers-peints que j'ai posé et dégueulasser les peintures que j'ai faites pour que tout ce qui était en état "mauvais" le redevienne -> il devra faire faire des travaux pour les locataires suivants.

Si avec ça il refuse de me rendre la caution pour une moquette pourrie un tout petit peu plus élimée alors c'est vraiment le roi des crétins.

Je vous rappelle, comme c'est signalé dans plusieurs discussions, que l'EDL est "contractuel". Donc dès que vous avez signé c'est bouclé, et si vous êtes d'accord et qu'aucune dégradation n'est notée alors vous êtes certain de pouvoir récupérer votre caution. Au pire 2 mois plus tard s'il veut vous embêter...
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 29 juin 2004 :  16:31:30  Voir le profil
Ne faites jamais cela, dégradations volontaires de bien ça peut vous coûter beaucoup plus cher que votre DG !
Refuser de rendre les clés alors que vous n'avez plus de bail, soit mais vous serez redevables d'indemnités d'occupation plus élevées qu'un loyer, plus éventuellement condamnés aux frais de justice voir dommages et intérêts.

De deux maux il faut choisir le moindre, donc l'huissier.


Maryne
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atroul
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 29 juin 2004 :  17:38:14  Voir le profil
Merci pour ces précisions.
Mais alors, 2 questions :
- un nouveau EDL avec huissier entraine obligatoirement un prolongement non prévu de mon occupation, pourquoi serait-ce plus cher qu'un loyer ??
- comment le propriétaire pourra prouver que j'ai dégradé ce que j'ai fait, à moins que demain il vienne avec un appareil photo ? Je peux très bien avoir abimé "mon" papier-peint le w.e. dernier ? Et si j eme contente de déchirer qq lais ce sera suffisant pour l'obliger à le changer (à ses frais) sans que ça passe pour du sabotage. OK, je serais de mauvaise foi, mais je me mets au niveau de mon interlocuteur ...
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 29 juin 2004 :  19:57:06  Voir le profil
Je ne comprends pas en quoi cela prolongerait votre bail ???
En cas de mésentente sur l'EDL il n'y a que lui pour vous départager !
Si l'huissier vient, n'oubliez pas qu'il est assermenté. Si le papier est vétuste, on ne peut pas vous demander de le refaire, par contre s'il est déchiré et les peintures égrenées cela porte le nom de "dégradation" et non plus de vétusté. Il le notera dans son constat et c'est vous qui l'aurez "dans le baba", on vous aura prévenue !


Maryne
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atroul
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 30 juin 2004 :  09:53:15  Voir le profil
Merci pour ces infos, de toutes façons j'espère bien que cela se réglera à l'amiable.
Toutefois l'ADIL m'informe que, je cite "si (je) ne suis pas d'accord avec l'EDL je peux refuser de le signer et conserver les clés, le loyer étant du jusqu'à leur remise".
Le pb c'est que les locataires suivants arrivent dès le lendemain et c'est mon seul moyen de pression puisque les dégradations seraient à mes frais. Alors, entre votre info et celle de l'ADIL je ne sais plus quoi faire : dois-je garder les clés ou pas ? En ai-je le droit ? Qu'est-ce que cela peut me coûter ?

Merci beaucoup pour vos interventions sur ce forum.

Antoine
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 30 juin 2004 :  10:26:58  Voir le profil
Si vous gardez les clés sans bail ce n'est plus un loyer qui vous sera demandé mais une indemnité d'occupation qui peut être nettement plus élevée.
Je vous conseille fortement d'abandonner vos "plans" de vengeance et vos idées vexatoires et punitives et de vous faire assister lors de l'EDL de sortie.

Maryne
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