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je soumets un projet à l'AG, sanctionné par un vote art 26. s'il y a moins des 2/3 des copro présents ou représentés, le vote n'aura aucun intérêt. le pb c'est que dans cette copro, c'est fréquemment le cas. alors quelle solution ai-je pour faire aboutir mon projet?
Tout dépend ce que vous voulez faire voter à la double majorité. Si elle n'est pas obtenu lors d'une AG la résolution peut être voté à "la double majorité assouplie".
Exemple : 1° AG : Majorité requise = les 2/3 des voix de tout le syndicat. SI le projet a recueilli le vote favorable de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée, il est possible de tenir une nouvelle assemblée.
2° AG : Celle-ci statuera alors valablement à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés à cette nouvelle assemblée.
solution après vote art 26
Forum fermé
Posté - 21 juin 2004 : 16:11:18
