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Ns venons d'acheter un appartement dans une ancienne maison qui a été partagé en 3 appartements + 1 entrepôt. 2 appartements ont été vendus, et ns en avons donc acheté un.
L'ancien proprio qui possède tjs un appart + l'entrepôt souhaiterait que l'on se voit pour la réunion de copro car le 2ème appart a été revendu et le notaire aurait besoin d'un CR de copro. Or, il s'avère, à ce jour que nous n'avons tjs pas la répartition des millièmes. Je pe,se que c'est un frein : non ?
Pouvez-vous me confirmer que l'entrepot entre bien dans la copro.
D'autre part, où pourrais-je trouver des modèles types ?
Pouvez-vous me confirmer que l'entrepot entre bien dans la copro.
Ca c'est a vous de voir !! et je pense meme a l'ancien proprietaire puisqu'a mon avis c'est a lui de creer la coproprieté etant donné que c'est lui qui a décider de vendre en plusieurs lots.
A mon avis la copro aurait meme dut etre creer avant la mise en vente ou "en meme temps"
Le proprio d'origine veut vous faire payer les frais de la répartition qu'il aurait dû faire (à ses frais) avant de vous vendre l'appart.
Le notaire n'a que faire d'un Règlément de Copropriété, il enregistre une vente et puis c'est tout. Bon, il se fait payer un peu entre temps, mais à part ça il vend de la part d'un propriétaire à un acheteur qui veut bien payer.
Il est temps pour vous de prendre un avocat et dépatauger tout ça, car les nouveaux arrivants vont consolider l'une ou l'autre des hypothèses, mais ça va ajouter beaucoup de confusion dans vos affaires. Surtout ne vous en faites pas pour l'entrepôt, et si possible faites-le participer avec un max de millièmes de charge et pas le contraire.
Tourloup pourrait bien avoir raison, au moins sur la première observation !
Pour la suite, il a tort.
Si vous êtes en indivision, vous avez par exemple 32/100 de l'immeuble. Ceci étant vous avez bien un titre de propriété ! Relisez le et racontez nous la suite.
Création d'une petite copro : où sont les millèmes
Forum fermé
Posté - 21 juin 2004 : 20:04:21
