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1406
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 21 juin 2004 :  10:27:54  Voir le profil
Je viens d'être nommé Syndic de notre copropriété de 8 lots (Syndic ccopératif).

Comme cadeau de bienvenue, il y a eu un dégât des eaux entre deux appartements. L'origine du sinistre : siphon de douche usagé.
Dégâts : moquette de l'appartement à l'origine de la fuite (salle de bains et couloir) et plafond de la salle de bains de l'appartement du dessous.
Oh surprise, je viens de recevoir un rapport de l'expert disant que c'est à l'assurance de la copropriété de payer le changement de moquette car le devis établit dépasse la convention CIDRE.
Le devis de changement de moquette s'élève à 12.000 euros pour 77m² de moquette tendue.
La copro va payer le changement de la moquette de TOUT l'appartement (alors que le dégât a eu lieu dans la salle de bains) et moquette qui a 20 ans d'âge.
QUESTIONS :
- pourquoi la copro doit-elle payer puisque l'origine du sinistre est une pièce défectueuse dans une partie privative ?
- peut-on faire faire d'autres devis?
- dois-je faire une déclaration de sinitre?
Merci de m'apporter votre aide

MumuDid
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chaburette
Pilier de forums

317 réponses

Posté - 21 juin 2004 :  11:48:44  Voir le profil
Votre étonnement est légitime 1406, il me semble aussi que les deux assurances des occupants doivent seules être actionnées, d'une part en responsabilité civile et d'autre part en réparation des dégats locatifs.

Les conventions entre assurances ne doivent pas avoir pour effet de botter en touche pour faire supporter des dégats à une troisième.

La moquette en tant que revêtement de sol ne semble pas là constituer une partie commune. Je ne pense pas que vous ayiez à effectuer une déclaration au nom de la copropriété qui ne semble pas concernée.
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VIVOU
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 21 juin 2004 :  14:11:17  Voir le profil
Bonjour,

Je suis entierement d'accord avec Chaburette, les propriètaires ou les locataires doivent être assurés c'est une obligation pour les locataires. Sous la responsabilité du propriètaire qui doit s'en assurer. A mon avis vous n'avez pas lieu de faire une déclaration. De plus la fuite est située en partie privée et non communes alors....
Bon courage.
Qui à fait intervenir un expert, la partie adverse je suppose.
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phil34
Pilier de forums

320 réponses

Posté - 21 juin 2004 :  23:27:14  Voir le profil
Ben c' est tout bete, c' est l' assurance de l'occupant du logement en cause qui paye, la copropriété n' a rien a voir la dedans. Quant au montant, 12000 euros pour 77 m², c' est quoi comme moquette? Je veux bien venir la changer à ce prix là!. Comptez 15 euros le m² de pose/dépose, c' est bien payé, plus le prix de la moquette, disons 15 euros aussi, et 100 ml de plinthes à 4 euros , c' est largement assez. On est loin des 12000 annoncés, même en rajoutant une peinture de plafond (300 maxi=1 jour de peintre).
Et je ne parle pas du coeff de vétusté. Si le gars n' est pas assuré en valeur à neuf, une moquette de 20 ans, ça vaut pas grand chose....
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