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marc8882
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 juin 2004 :  16:29:46  Voir le profil

Bonjour !
La commune où se trouve notre association (formée par un lot de 6 maisons) ne veut pas prendre en charge la gestion des compteurs d'eau.
Cette tâche esr réalisée, jusqu'à ce jour, par notre syndic et nous aimerions mettre fin à cette situation, qui malheureusement pour notre association, est source de problèmes.
Quelles sont les démarches, ou les réglements en vigueur qui peuvent faire "changer d'avis" notre commune et la pousser à reprendre la gestion des eaux.
Merci pour tous vos réponses !!
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 24 juin 2004 :  00:07:18  Voir le profil
Qu'appelez-vous "gestion des compteurs d'eau" ?

Qu'appelez-vous association ? ASL ?

Jusqu'à nouvel ordre et à ma connaissance, les compteurs d'eau sont à la charge des propriétaires. Pourquoi voudriez-vous que la commune s'occupe de vos compteurs ?

Elisabeth
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marc8882
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 juin 2004 :  08:35:14  Voir le profil
Bonjour !
Notre association de propriétaires (syndic bénévole)est formée par un lot de 6 maisons . Notre commune a demandé au syndic de faire les relevés des compteurs qui se trouvent dans la partie commune. Aujourd'hui, cette tâche esr réalisée par notre syndic et nous aimerions mettre fin à cette situation, qui malheureusement pour notre association, est source de problèmes.
Nous aimerions disposer chacun son propre compteur et que chaqu'un (copropriètaire) gère ses charges
Quelles sont les démarches, ou les réglements en vigueur qui peuvent faire "changer d'avis" notre commune et la pousser à reprendre la gestion des eaux.
Merci pour tous vos réponses !!
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 24 juin 2004 :  10:59:12  Voir le profil  Voir la page de JPM

Cher Marc 8882,

La judicieuse question d'Elisabetz reste sans réponse !

Votre association est sans doute une association syndicale libre (ASL), mais il peut s'agir aussi d'une copropriété horizontale. Les deux régimes sont différents.

Il faut consulter votre titre de propriété pour savoir quel est le régime applicable.

Et quoiqu'il en soit, quels peuvent être vos problèmes ? relever 6 compteurs n'est pas une grande affaire. Le problème est sans doute le même éternel : il y a des fuites de canalisations enterrées dans les jardins et un ou deux propriétaires ne veulent pas l'admettre. Ils crient au voleur quand ils voient les relevés de compteurs ?
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 24 juin 2004 :  23:56:58  Voir le profil
Effectivement, il faudrait d'abord avoir quelques explications sur les "problèmes", car là, je n'y comprends rien au problème. Il y a déjà des compteurs ; mais ils sont à qui ces compteurs ?

Vous voulez chacun un compteur mais n'en avez-vous pas déjà un ?

Ou alors vous expliquez très mal votre problème et dans ce cas, il est difficile de vous aider.

Elisabeth
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