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dardevil
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30 réponses |
 Posté - 22 juin 2004 : 23:28:07
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Bonjour,
Petite question:
Lorsqu'on habite dans une voie privée (c'est une impasse), qu'on n'a pas de portail pour entrer une voiture chez soi, mais justement que l'on souhaite créer une ouverture (une porte de garage) pour pouvoir entrer sa voiture, doit on avoir l'accord de tous les propriétaires puis déposer une déclaration de travaux (ou permis de construire), ou n'a t'on nullement besoin de l'accord des autres propriétaires.
Merci de vos lumières.
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 07:50:40
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Qui est prorpiétaire de la voie?
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dardevil
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 14:27:46
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je ne sais pas c'est juste inscrit sur une panneau à l'entrée de l'impasse.
Comme c'est en vue d'une acquisition je ne sais pas encore à qui appartient cette voie.
Peut on avoir des renseignement au cadastre?
Merci |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 14:57:25
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Il faut effectivement vous renseigner auprès du cadastre pour connaître le propriétaire réel de la voie.
En effet, vous n'avez que 2 possibilités :
-soit c'est en fait une voie publique et vous devrez déclarer auprès de la mairie la création d'une ouverture,
-soit c'est une voie privée et dans ce cas vous devrez prévenir le/les propriétaires de votre intention. Ceux-ci ne peuvent pas vous refuser la création d'une ouverture puisqu'il faut alors considérer que c'est un droit de passage qui s'applique mais la modification éventuelle du flux de véhicule laisse le droit au propriétaire de vous demander un dédommagement (mensuel, annuel....).
Vous devrez également faire la déclaration en mairie.
DAMSAMBOISE |
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dardevil
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 15:07:34
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C'est une impase où il y a environ 20 pavillons, c'est bien goudronné et entretenu. Pensez vous que cette voie puisse tout de même n'appartenir qu'à un propriétaire.
En général, dans le cas d'impasse est ce plutôt de la voie publique, ou arrive t'il tout de même que ce soit de la voie privée?
Autre question, comment peut on déterminer le dédommagement financier (avez vous des montants pratiqués grosso modo).
Dernière question, comment ça se passe pour la collecte des ordures ménagères?
Merci de vos réponses.
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 15:23:00
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-cette voie peut être une impasse publique qu'un riverain a dû vouloir personnaliser pour ne pas être déranger.
Cependant cela peut également être une impasse privée et le propriétaire applique légitimement des demandes de dédommagements pour entretenir la voie (réfection de chaussée par exemple). Vous pouvez simplement téléphoner au service de l'urbanisme de la mairie pour avoir le renseignement.
-Pour le dédommagement, il n'y a aucune règle : cela dépend du nombre d'utilisateurs fréquents, du type de passage,... Lorsque c'est le cas, c'est uniquement le propriétaire qui décide. Cela peut être que de 50 Euros par an à x euros par mois ! Pour les particuliers, il s'agit en général d'un dédommagement forfaitaire convenu à l'amiable avec le propriétaire. Ceci fait l'objet d'une consignation le plus souvent dans un acte notarié ou dans une déclaration d'un expert géomètre que vous mandaterez conjointement. Si vous n'êtes pas d'accord l'expert géomètre pourra définir un prix reflet de la vérité. Mais vous n'en êtes pas encore là et qu'il s'agit tout simplement d'une impasse de la commune.
N'oubliez pas que si votre futur logement fait partie d'un lotissement, il peut s'agir d'un propriétaire privé avec un syndic de gestion associé.
-En ce qui concerne les ordures ménagères, c'est également la collectivité qui pourra vous renseigner sur les points de collecte dans la rue : si la collecte est organisée dans l'impasse ou tout est collecté au début de l'impasse.
DAMSAMBOISE |
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dardevil
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 15:27:43
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais donc me renseigner auprès de la mairie et du service urbanisme.
A bientôt |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 09:33:24
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| Commensez donc par aller au cadastre pour vérifier qui est propriétaire, puis au buraeu des hypothèques (dans le même bâtiment) pour demander une fiche d'immeuble de cette propriété (si privée) sur laquelle figurent les éventuelles servitudes. Vous serez alors fixé. |
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