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newkiki
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 23 juin 2004 : 08:51:08
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bonjour,
le delais de notification de pv AG EST DE 2 MOIS à partir de la tenue de l'AG.
SI PV notifié après ce délai , qu'en conclure ?
le pv et les résolutions sont ils valables ?
quelles sanctions ou responsabilite du syndic et président de seance ?
je cherche réponses et jurisprudence SVP
merci
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tesser
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 17:05:05
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il 'ny a aucune incidence s'il y a envoi tardif des pv, sauf si des travaux ont été voté.
Tant que le pv n'a pas été envoyé, le délai de l'article 42 ne court pas. Les résolutions de l'assemblée n'ont pas de force probante, puisque nullement diffusée.
Ceci dit, le syndic, est seulement dans l'obligation d'envoyer le pv aux opposants et aux absents. Donc si vous n'étiez ni opposants ni absents, pas d'obligation de vous envoyer un pv. |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 17:31:05
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Le syndic a toute latitude pour ne pas répondre aux injonctions de notifier le procès-verbal. Il peut ne pas notifier le procès-verbal. Quand bien même il le notifierait, il peut être entièrement faux, inversé, les votes ne pas correspondre aux votes émis, etc.
Où je veux en venir? Au fait qu'aucune sanction ne s'applique aux syndics qui ne font pas leur travail, et encore moins à ceux qui produisent des faux. La Loi qui est très prévenante, a tout prévu pour ne surtout pas toucher aux syndics. Les copropriétaires doivent, eux, montrer leur bonne foi avec force témoins, avocats et accessoires pour demander leur droit, ne serait-ce qu'un compte-rendu fidèle et honête d'une AG. Est-ce trop demander?
(Expérience vécue le 2 janvier 2004, dont le procès-verbal n'a été rendu qu'au mois d'avril) |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 22:13:00
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Expérience vécue:
Comment pourrait-on qualifier une série de PV, toujours rédigé par le même syndic et qui portent tous en guise de signature la mention d'un tampon "CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL".
Jamais de PV vérifié réellement par les Pts de séance et assesseurs qui semblent ignorer en réalité qu'il doivent vérifier et signer le PV avant sa diffusion.
Passé le délai de contestation, même les plus grosses bétises deviennent hélas officielles.
Comme le compte commun  , c'est un des coups préférés d'une certaine catégorie de syndic. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 22:41:43
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Qui dit mieux?
Une AG qui s'est tenue le 10 juin 2003 : PV diffusé le 24 novembre 2003, malgré plusieurs lettres RAR du président de séance au syndic lui rappelant l'urgence à diffuser le PV.
PV corrigé et signé par le président de séance monsieur X seulement (le syndic lui ayant fourni une version de PV comportant de nombreuses contre-vérités) et lettre "correctrice" jointe par le syndic contestant de nombreux points : "je ne suis pas d'accord avec Monsieux X et je n'ai donc pas signé le PV". Ces points concernaient évidemment essentiellement des honoraires que l'AG avait refusé d'approuver a posteriori. Le syndic mentionnait alors dans son courrier joint au PV : "je n'ai jamais dit que j'acceptais cela" comme si les votes d'une AG avaient besoin d'être "approuvés" par le syndic 
Cette lettre "correctrice" du PV signée par le syndic uniquement était, en plus, diffamatoire vis-à-vis du président de séance 
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 22:56:40
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Bonsoir à tous,
Tankopérateur,
On peut qualifier de NUL ET NON AVENU un tel PV d'AG.
Manja,
Vous avez bien cerné le problème. Le Pdt. de séance aurait du prendre les devants et rédiger lui-même le PV et l'envoyer au syndic en RAR. D'où l'intérêt d'un copropriétaire à être secrétaire de séance et non le syndic qui peut même être absent puisque c'est une réunion du Syndicat. Mais si explications sur les comptes il faut le questionner... Et pas mal de copropriétaires croient que le syndic est Maître de la réunion. Et non, c'est le Pdt. de séance qui mène le bal !!
Mais ça lui fait des pierres de plus dans son jardin à votre syndic, qui, en plus rédige des écrits (à conserver au chaud...).
Amicalement........
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 07:10:19
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Manja, pas triste non plus votre copropriété,
Mais que faire une fois le délai de 2 mois passé, il y a 10 PV rédigés de la sorte suivant une technique bien rodée:
Le syndic prend tous les postes:
- secrétariat d'office
- Président à la place du Président élu pour la forme
- assesseur qui ne voit même pas un pouvoir (ils signent pourtant tous deux que les pouvoirs sont vérifiés)
- pouvoirs en blanc donnés par le syndic à des complices même pas copropriétaires, il faut préciser qu'un pouvoir ne porte même pas la signature du copropriétaire, simplement le cachet de l'agence de ce syndic qui gére aussi sa gestion locative
Le poste approbation des comptes et quitus se fait en moins de 2 minutes, il n'est pas question de dire:
oui mais, sans subir un foudre verbale de la méduse.
Stratégie oblige, le PV est envoyé pendant la période estivale vers mi-juillet, qui va le contester ?
Etant donné que cela se répétait chaque année, il va falloir attendre qu'un nouveau copropriétaire arrive et assiste en direct à la réelection forcée de 3 ans du syndic par lui-même pour comprendre que ce syndic n'est en fait qu'un
Ensuite tout va très vite et le syndic est rapidement jeté aux chiens, il n'a que ce qu'il mérite.
Tank
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 21:18:27
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Bonsoir Tank,
Il faudrait que vous :
- interveniez auprès de votre CS. Le Pdt. de séance est le Pdt. du CS ?
- adresser un ODJ complémentaire lors de la prochaine AG en posant la question au syndic si, selon son avis de professionnel, les AG se déroulent normalement et si les PV idem avec photocop. des articles de la loi et du décret y afférent, y compris ceux concernant le fonctionnement et les devoirs d'un CS.
- 2 mois après la date de l'AG, le PV est notifié aux opposants et défaillants. Vous avez encore 2 mois (à compter de la notification du PV) pour contester la validité des résolutions et du contenu du PV.
- Si convocation irrégulière, vous avez 10 ans pour contester.
Point besoin qu'un nouveau copro arrive. D'autre part, le syndic n'a pas à diriger l'AG. Il est là pour rendre des comptes. Négociation du contrat pour le ramener à UN AN.
A bientôt....
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 21:52:19
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Je pense que vos n'avez pas tout à fait compris que nous nous battons contre la matrice et que cette dernière contrôle tout et même aidé de nos amis de toujours bon nombre de vos (bons) conseils sont inopérants.
Seul exemple pour l'instant:
Ce syndic est capable de recevoir le courrier RAR à la date qu'il désire et fait ainsi échouer à chaque fois les tentatives de compléments à l'ODJ légalement en invoquant le hors-délai.
Donc jamais de question supplémentaire ou de mise en concurrence de contrat (qu'il impose toujours à 3 ans sinon administrateur judiciaire dès votre refus) |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 23:10:23
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OK Tank
Mais avec le nouveau décret applicable au 1° septembre 2004 il ne pourra plus dire que l'ODJ compl. n'a pas été reçu dans les temps puisque les questions se posent toute l'année :
L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante. »
Je comprends fort bien ce que vous voulez dire au début de votre réponse.
Cependant, quand vous envoyez un RAR, la Poste délivre le pli. COMMENT le syndic peut-il dire ne pas l'avoir reçu alors que vous avez reçu, vous, l'accusé de réception attestant du contraire ? Il a des appointances avec la Poste ou le facteur ?
Contrat de 3 ans imposé : Personne pour gueuler un bon coup dans votre copro ? Et pourquoi par un administrateur provisoire (et non judiciaire) qui réunira une AG pour désigner un nouveau syndic que vous choisirez ?
La DGCCRF ne peut rien y faire ?
A bientôt......
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 16:52:14
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Ce syndic que j'évoque a été révoqué mais ses actes réalisés (et surtout ceux non effectués durant 10 années) n'en portent pas moins de graves préjudices à notre copropriété.
Pour mieux comprendre ce qu'est la matrice je vais vous donner quelques éléments qui vont vous faire tout comprendre.
Ce syndic sentant un vent de révolte car le Président du CS sollicite une AG extraordinaire pour qu'il s'explique sur de nombreuses carences mises au grand jour par l'ELU et son équipe.
Il refuse bien entendu et après le délai légal écoulé, le Pdt doit convoquer lui-même l'AG mais le hic c'est que le syndic refuse aussi de lui donner la liste des copropriétaires et personne ne la possède hormis le syndic et la conseillère qui procède au rabattage des pouvoirs pour le compte de la matrice.
L'ELU va l'acheter au centre des impôts, services des hypothèque et la convocation peut se faire.
Au total un mois environ, et ce syndic arrive à réaliser dans cet intervalle la vente légale du lot de la loge et de son parking en dissociation afin de se présenter en AG avec 6 pouvoirs, ce qu'il fait.
Il sera révoqué en dépit de ses menaces et ne tentera même pas de contester l'AG car un syndic en exercice, sa famille et ses préposés n'ont aucun droit de prendre des pouvoirs.
Il est vrai que la matrice se moque des décrets et les détourne afin de mieux manipuler les pauvres ignorants que nous sommes.
A l'AG ordinaire qui met à l'ODJ ses poursuites au TGI pour de multiples raisons, en dépit d'une convocation à 5 semaines avant l'AG et pour effectuer une distance de 30 km, il arrive à faire entâcher l'AG de nullité pour cause de réception de sa convocation seulement 12 jours avant la tenue de l'AG.
C'est le seul à ne pas recevoir ses convocations dans les délais (même outre-mer et à l'étranger, ils sont dans les temps)
Reconvocation d'une autre AG avec le même ODJ, mais cette fois la réaction de la matrice est attendue et c'est un huissier de Sion qui lui remet ses convocations en mains propres.
est furieux et place un additif immédiatement.
Le conseil syndical suggerera au syndic de jeter cet additif sans rapport avec cette AG, il ne tentera même pas d'attaquer l'AG en nullité car lui-même vient de démontrer à nouveau qu'il n'est qu'une NULLITE.
Une fois de plus la matrice a échoué même avec des appuis influents qui contrôlent tous les rouages d'une AG mais fini le bon temps où syndic, il pouvait étouffer tous les additifs, contestations, relances des fornisseurs impayés, remarques faites en AG.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 22:34:08
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Je comprends parfaitement Tank car j'ai frôlé de près la matrice, moi aussi. D'où certains de mes propos sur le forum dont certains s'offusquent.
Le pot que vous avez eu : un CS et un Pdt. virulent et très clairvoyant.
Imaginons que votre CS soit en collusion flagrante avec votre  à cette époque là : quid de votre Syndicat ???
Imaginons que la matrice soit comme une pieuvre qui aurait 6 bras de plus quand vous lui en coupez 1, comme la maffia qui gagne 10 hommes quand il en tombe 1 : ????
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 00:58:46
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Résultat? = Notre copropriété 
Manja-pot-de-terre contre pot-de-fer |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 06:37:38
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Amie Manja,
Voir comment un pot de terre peut exploser un pot d'enfer car il s'agit bien là d'un syndix sur qui son propre piège s'est refermé.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13017
Pour newkiki, la meilleure sanction possible est de déposer son syndic lors du renouvellement de son contrat de mandat pour lui apprendre à travailler comme il faut. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 14:53:51
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oui, oui très intéressant cette lecture et merci de nous donner votre expérience . Tout est bon à lire et je dirais à tankopérateur que déposer le Syndic pourrait sembler facile . Le plus dur est d'avoir la majorité. Que de travail pour en arriver là .
Le gros problème est que le Français dans sa très grande majorité s'en fout, crois qu'il doit payer et payer de toutes les façons cher, trop cher à des véreux ou pas appelés Syndics
Partout où je suis passée, j'ai fait baissé les charges rien qu'en mettant mon nez de non-initiée dedans ! Alors maintenant , grâce à UI et vous tous, me blindant de conseils, de textes de Lois , de jurisprudences, les Syndics ne font plus le beau temps dans mes résidences mais concernant les copro ou le Syndicat , comme il faut le nommé, c'est une autre paire de manches... Tou irait si bien si les gens faisaient attention à LEURS BIENS ! TOUT SIMPLEMENT ; Qu'en pensez-vous ?
LN |
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