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Pixelle
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 23 juin 2004 :  11:34:58  Voir le profil
Bonjour,

Je quitte mon logement le 29 juillet. Le dernier loyer est il bien égale à 29/31*loyer ?
Merci beaucoup

Pixelle

Edité par - Pixelle le 23 juin 2004 12:15:08
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 23 juin 2004 :  13:28:43  Voir le profil
Oui, SAUF SI vous louez un meublé avec un bail à durée déterminée, dans ce cas vous devez aller jusqu'au terme de votre bail.

Maryne
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mymicracra
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 août 2004 :  19:27:22  Voir le profil
Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet :

J'ai un bail meublé à durée déterminée qui se termine le 31 août. La SCI bailleur de mon studio, pour m'arranger, accepte que je reste dans les lieux jusqu'au 3 septembre (pour finir la semaine). L'edl aura lieu ce jour là. Je compte bien entendu payer ces 3 jours supplémentaires. 2 questions :
1) Dois-je payer 3/31 ou 3/30 de loyer ? (bon ok, je pinaille)
2) Dois-je payer le loyer entier d'avance et le bailleur me remboursera après ou ne dois-je payer que le prorata temporis ?
Je pense qu'il reloue l'appartement tout de suite après, mais qu'en est-il si finalement, l'appartement reste vide ?

Autre point : La SCI bailleur est propriétaire me semble-t-il de l'ensemble des appartements meublés de l'immeuble (soit plus de 4). Elle a rajouté la mention manuscrite suivante (à la suite de la clause "le locataire peut résilier le contrat après un préavis de un mois"): "Après la période fixe de six mois" me signifiant que je devais rester dans les lieux au moins six mois. Cet ajout ne me semble pas légal... Qu'en est-il ?

Merci beaucoup d'avance !
Cordialement.
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 17 août 2004 :  19:48:36  Voir le profil
totalement illégal!! si le bailleur loue plus de 4 logements, il ne peut en aucune façon vous imposer une durée minimale de location.
vous pouvez quitter tout à fait légalement ce logement quand bon vous semble moyenant un préavis d'un mois. point final!!!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 août 2004 :  15:31:56  Voir le profil  Voir la page de Joulia
D'accord avec Ad-honores car
Citation :
La location d'un logement meublé à un bailleur louant habituellement plus de quatre logements meublés, accompagnée ou non de prestations secondaires, nécessite l'établissement d'un contrat écrit d'une durée d'un an, dès lors que le logement loué constitue la résidence principale du locataire.
A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an en l'absence d'autres dispositions.
....
Congé donné par le locataire : Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve d'un préavis d'un mois.
...
source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXLOG816.html?n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001
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