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Suite à une AG, il nous a été annoncé qu'ils n'était pas possible d'interdire la mise en place de stores. Comme je trouve ça particulierement moche, et que je ne veux pas voir fleurir des stores sur tous les balcons, je voudrais savoir s'il n'y a aucun moyen pour les interdire.
Il s'agit d'une modification de l'aspect extérieur et je ne comprend pas que cela ne puisse pas etre soumis a l'approbation des 2/3 des personnes présentes!
Je vous conseillerais, avant d'évoquer telle ou telle majorité, de regarder si la question ne fait pas l'objet de dispositions dans votre règlement de copropriété - RC (c'est très courant que ceux ci traitent de cette question).
Par ailleurs, si la question a été traitée en AG, la seule chose qui compte c'est ce qui a été voté ou non (à la majorité requise, ce qui est encore une autre question), pas ce qui a été discutaillé en blabla et que l'on vous rapporte (cf votre "Suite à une AG, il nous a été annoncé [...]" : les faits, rien que les faits !
Enfin, une décision d’AG qui interdirait la pose de stores serait probablement assez facilement attaquable au motif qu’elle entraverait de façon trop absolue l’usage et la jouissance pour un propriétaire d’un lot donné des parties privatives ou communes dont il a le bénéfice ; à mon avis, cela se plaiderait aisément. C’est pour cela que les RC, lorsqu’ils traitent des stores, fixent des gammes de formes et/ou de couleurs. Fréquent sujet de chicaïa dans certains immeubles...
>Je vous conseillerais, avant d'évoquer telle ou telle majorité, de >regarder si la question ne fait pas l'objet de dispositions dans >votre règlement de copropriété - RC (c'est très courant que ceux ci >traitent de cette question). Effectivement le reglement de copropriete autorise la pose de store. C'est aussi pour ça qu'il n'y a pas eu de vote!
>Enfin, une décision d’AG qui interdirait la pose de stores serait >probablement assez facilement attaquable au motif qu’elle entraverait >de façon trop absolue l’usage et la jouissance pour un propriétaire >d’un lot donné des parties privatives ou communes dont il a le >bénéfice ; à mon avis, cela se plaiderait aisément. Donc il n'y a aucun espoir, je vais donc me contenter de voir fleurir des stores. Ah elle va etre chouette notre résidence avec des stores ici et là!
On interdit bien le sechage du linge ou la presence de meubles sur les balcons. C'est aussi une entrave de l'usage de parties privatives, non?
En achetant votre appart, vous avez de fait souscrit au règlement de copropriété (RC) de votre immeuble. Suivant ce que vous venez de vérifier, votre RC permet - ce qui n'est pas quelque chose de très étonnant - la pose de stores. Si vous souhaitez vraiment habiter dans un immeuble dont les stores sont bannis, c'est avant l'achat qu'il faut s'assurer de ce bannissement, pas après. Revoyez si nécessaire votre RC car s’il traite de la pose des RC il peut avoir fixé quelle nature/couleur de store est autorisée ou tout au moins les modalités selon lesquelles ces détails sont fixés.
Cela dit, est-ce vraiment si affreux d'avoir des stores en vue ? Il y a des milliers et des milliers d'immeubles autour de nous qui en ont, des quartiers les plus chicos de nos grandes villes aux ensembles plus modestes de certaines banlieues. Quel est le facteur qui vous gène dans la vue des stores ?
Je pense qu'il faut vous rassurer, la mise en place de stores ne défigure en rien un immeuble, dès lors qu'on a pris la précaution d'imposer une toile d'un modèle précis afin de ne pas voir des tendues trop originales et disparates.
Ceci dit, pour ce qui concerne le linge aux fenêtres, sauf à Naples, je pense que tous les règlements de propriété l'interdisent.
Impossible d'interdire la pose de store ?
Forum fermé
Posté - 24 juin 2004 : 09:02:35
